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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Études et projets de loi Trier par étude en ordre croissant Comité Date du renvoi  
Projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus) Sécurité nationale et défense (2008-02-26) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 2 juin 2008 à 14h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna Peuples autochtones (2007-12-11) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 16 avril 2008 à 18h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Clément Chartier, président (Ralliement National des Métis)
  • Peter Dinsdale, directeur exécutif (Association National des Centres d'Amitié)
  • Claudette Dumont-Smith, directrice générale (Association des femmes autochtones du Canada)
  • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
Réunion du 15 avril 2008 à 8h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Patrick Brazeau, chef national (Congrès des peuples autochtones)
  • Rod Bruinooge, secrétaire parlementaire du ministre (Affaires indiennes et du Nord canadien)
Réunion du 8 avril 2008 à 9h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Ralph Goodale, c.p., député - Wascana (Chambre des communes)
  • Le très honorable Paul Martin, c.p., député - LaSalle-Émard (Chambre des communes)
  • L'honorable Andy Scott, c.p., député - Fredericton (Chambre des communes)
Projet de loi C-293, Loi concernant l’aide au développement officielle fournie à l’étranger Affaires étrangères et commerce international (2007-12-12) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 2 avril 2008 à 16h01 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 12 mars 2008 à 16h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • David Horton, directeur général (Canadian International Demining Corps)
Réunion du 11 mars 2008 à 17h34 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Paul Jenkins, conseiller principal de l’administrateur pour le Canada, l’Irlande et les Caraïbes (Fond monétaire international)
Réunion du 4 mars 2008 à 17h39 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Nigel Fisher, président et chef de la direction (Unicef Canada)
  • Raymonde Folco, députée (Chambre des communes)
Projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Énergie, environnement et ressources naturelles (2008-03-11) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 10 avril 2008 à 8h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 8 avril 2008 à 17h39 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Hugh Benevides, avocat (Association canadienne du droit de l'environnement)
  • Daniel C. Blasioli, avocat-conseil (Ministère de la Justice)
  • Lynn Goldman, professeur (Université Johns Hopkins)
  • Kapil Khatter, conseiller en politiques sur la pollution (Environmental Defence)
  • John Moffet, directeur général, Affaires législatives et réglementaires (Environnement Canada)
  • Lyne Monastesse, gestionnaire, Gestion des substances chimiques (Environnement Canada)
Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant) Affaires juridiques et constitutionnelles (2008-05-27)  
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence Antiterrorisme (Spécial) (2008-02-07) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 12 février 2008 à 14h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 11 février 2008 à 12h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
  • Professeur Amir Attaran, professeur associé pour les facultés du droit et de la médecine (Université d'Ottawa)
  • Matthew Behrens (Campaign to Stop Secret Trials in Canada)
  • Mohamed Boudjenane, directeur général (Fédération canado-arabe)
  • Raoul Boulakia (Refugee Lawyers Association of Ontario)
  • Gordon Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (À titre personnel)
  • Adil Charkaoui (Coalition justice pour Adil Charkaoui)
  • Paul Copeland (Lawyers Rights Watch Canada)
  • Raj Dhaliwal (Travailleurs canadiens de l'automobile)
  • Me Johanne Doyon (Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration)
  • Salam Elmenyawi (Conseil musulman de Montréal)
  • Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Mary Foster (Coalition justice pour Adil Charkaoui)
  • Julia Hall (Human Rights Watch)
  • Mohamed Harkat (Comité justice pour Mohamed Harkat)
  • James Kafieh, conseiller juridique (Fédération canado-arabe)
  • Christian Legeais, porte-parole (Comité justice pour Mohamed Harkat)
  • Dania Majid, président (Association des avocats arabo-canadiens)
  • Ziyaad Mia (Canadian Muslim Lawyers Association)
  • Alex Neve, secrétaire général (Amnistie Internationale Canada)
  • Dominique Peschard, président (Ligue des droits et libertés)
  • William Sloan (Association américaine de juristes, section canadienne)
  • Roch Tassé, coordonnateur (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
  • Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Lorne Waldman (Association du Barreau canadien)
  • Sameer Zuberi (Canadian Council on American-Islamic Relations)
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence Peuples autochtones (2008-05-27) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 28 mai 2008 à 18h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Shawn Atleo, chef régional, Colombie-Britannique (L'Assemblée des Premières Nations)
  • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières nations)
  • Lynne Partel, directrice Exécutive Intérimaire, Projet de réforme des revendications particulières (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Bryan Schwartz, professeur Asper de droit international des affaires et du commerce, Faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
  • L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
  • Robert Winogron, avocat-conseil, Justice Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Projet de loi C-307, Loi concernant le phtalate de bis(2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle Énergie, environnement et ressources naturelles (2008-05-13)  
Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges Affaires juridiques et constitutionnelles (2008-05-14) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 11 juin 2008 à 16h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 29 mai 2008 à 10h47 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Thomas J. Burke, c.r., procureur général et ministre de la Justice et de la Consommation
  • Sébastien Grammond, doyen, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Debbie Hackett, directrice de la politique et de la planification (Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick)
  • Valerie Kilfoil, directrice des communications (Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick)
  • Alfred A. Mamo, principal, Alfred A. Mamo & Associates (À titre personnel)
  • Anne McKay, directrice des services de soutien des programmes, Division des services aux tribunaux (Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick)
  • Professeur Jacob Ziegel, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
Réunion du 28 mai 2008 à 16h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
  • Judith Bellis, avocate générale et directrice, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
  • Catherine McKinnon, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
  • David Near, conseiller à la magistrature, Cabinet du ministre (Ministère de la Justice Canada)
Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Énergie, environnement et ressources naturelles (2008-06-12) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 26 juin 2008 à 9h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • John Burcombe, membre, comité directeur (Coalition QuébecKyoto)
  • Chris Damas, analyste en investissements (À titre personnel)
  • Catherine Kerr, analyste principal de la politique (Ressources naturelles Canada)
  • Helen Ryan, directrice, Pétrole, gaz et énergie (Environnement Canada)
  • Michael Salter, conseiller principal, Politiques, Développement des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Thomas Welt, ing., membre, comité directeur (Coalition QuébecKyoto)
Réunion du 25 juin 2008 à 9h14 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Mark Fried, coordonnateur des politiques (Oxfam Canada)
  • Bob Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Michael Kandravy, directeur, Affaires réglementaires (Institut canadien des produits pétroliers)
  • Ian Lordon, agent des communications (Coalition Au-delà de l'agriculture industrielle)
  • Tony Macerollo, vice-président, Affaires publiques et gouvernementales (Institut canadien des produits pétroliers)
  • Pat Mooney, directeur exécutif (Groupe ETC)
  • Gilles Morel, directeur, Carburants (Institut canadien des produits pétroliers)
  • Don Munroe, conseiller principal, environnement et qualité des produits (Institut canadien des produits pétroliers)
  • Colleen Ross, présidente de la section des femmes (Syndicat national des cultivateurs)
  • Roger Samson, directeur exécutif (Resource Efficient Agricultural Production Canada (REAP-Canada))
Réunion du 19 juin 2008 à 8h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Bliss Baker, vice-président, Affaires générales (Éthanol Greenfield)
  • Timothy Haig, vice-président-directeur général (Association canadienne des carburants renouvelables)
  • Gordon Quaiattini, président (Association canadienne des carburants renouvelables)
Réunion du 17 juin 2008 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l'Agriculture et agroalimentaire Canada
  • Bruce McEwen, chef, Section de pétrole, Énergie et transports (Environnement Canada)
  • Victoria Orsborne, chef intérimaire, Politiques sur les carburants, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
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Témoins Témoin
Réunion Réunion  
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

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