Parlement du Canada

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Toutes les études et projets de loi

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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Études et projets de loi Trier par étude en ordre croissant Comité Date du renvoi  
Surveiller l’évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne Droits de la personne (2007-11-21) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 16 juin 2008 à 17h01 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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Réunion du 9 juin 2008 à 17h03 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
provenant de l’avis de convocation
Réunion du 25 février 2008 à 18h59 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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  • Paula Schriefer, directrice, Défense des droits (Freedom House)
Réunion du 11 février 2008 à 17h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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  • Adèle Dion, directrice générale, Direction générale de la sécurité humaine et des droits de la personne (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Jean-Paul Hubert, président intérimaire (Droits et Démocratie)
  • Lloyd Lipsett, adjoint principal au président (Droits et Démocratie)
  • Alex Neve, secrétaire général (Amnistie Internationale Canada)
  • Robert Sinclair, directeur adjoint, Section des droits de la personne, Direction des droits de la personne, égalité des sexes, santé et population (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Surveiller la mise en oeuvre des recommandations contenues dans son rapport intitulé Les enfants : des citoyens sans voix - Mise en oeuvre efficace des obligations internationales du Canada relatives aux droits des enfants, qui a été déposé au Sénat le 25 avril 2007 Droits de la personne (2007-11-21)  
Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24) Affaires juridiques et constitutionnelles (2008-02-28) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 7 mai 2008 à 16h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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Réunion du 1 mai 2008 à 10h50 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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Réunion du 16 avril 2008 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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Réunion du 13 mars 2008 à 10h50 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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  • Anna Di Carlo, secrétaire (Parti Marxiste-Léniniste du Canada)
  • Miguel Figueroa, leader (Parti communiste du Canada)
  • Peter Graham, critique de finances (Le Parti Vert du Canada)
  • Ron Gray, leader (Parti de l'Héritage Chrétien du Canada)
  • Nelson Wiseman, professeur associé, Département d'études politiques, Université de Toronto (À titre personnel)
Réunion du 12 mars 2008 à 16h06 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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  • Jean-Serge Brisson, leader (Parti Libertarien du Canada)
  • Greg Fergus, directeur national (Parti libéral du Canada)
  • Éric Hébert Daly, directeur national (Nouveau parti démocratique du Canada)
  • Laurel McCallum, représentant du Leader (Pouvoir Politique du Peuple du Canada)
  • L'honorable Sinclair M. Stevens, C.P., leader (Parti Progressiste Canadien)
  • Liz White, leader (Animal Alliance Environment Voters Party of Canada)
Réunion du 5 mars 2008 à 16h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée 
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  • Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
  • Marc Mayrand, directeur général des élections (Élections Canada)
  • Michèle René de Cotret, avocate générale (Élections Canada)

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Témoins Témoin
Réunion Réunion  
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.