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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Études et projets de loi Comité Date du renvoi Trier par date en ordre décroissant  
La situation de l’éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada à la lumière du rapport «Starting Strong II »publié par l’OCDE les 21 et 22 septembre 2006 qui classe le Canada au dernier rang de 14 pays pour ce qui est des fonds consacrés aux programmes d’éducation et de garde des jeunes enfants Affaires sociales, sciences et technologie (2007-02-21) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 7 juin 2007 à 10h45 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Dr Gordon Chong, président, ancien président - Comité consultatif ministériel sur l'Initiative sur les places en garderie (Société des services de logement social)
  • Shawn Tupper, directeur général, Politique social (Ressources humaines et Développement social Canada)
Réunion du 6 juin 2007 à 16h08 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Martha Friendly, coordonnatrice, Childcare Resource and Research Unit (Université de Toronto)
  • Kevin Milligan, professeur, Département d'économie (Université de la Colombie-Britannique)
  • Douglas Willms, professeur, Institut canadien de recherche en politiques sociales (Université du Nouveau-Brunswick)
Réunion du 20 avril 2007 à 9h03 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Elizabeth Ablett, représentante de l'Ontario (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance)
  • Lynell Anderson, gestionnaire principal de projet (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance)
  • Morna Ballantyne, membre de notre Conseil des défenseurs des services de garde (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance)
  • Jody Dallaire, présidente (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance)
  • John Ellis, représentant de Saskatoon (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance)
  • Susan Elson, secrétaire (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance)
  • Susan Harney, vice-présidente (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance)
  • Monica Lysack, directrice générale (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance)
  • Donna Riddel, représentante du Manitoba (Association canadienne pour la promotion des services de garde à l'enfance)
Réunion du 22 mars 2007 à 10h49 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Projet de loi S-215, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’accorder des allègements fiscaux Finances nationales (2007-02-20) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 27 mars 2007 à 9h31 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Baxter Williams, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Don Wilson, chef principal, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs) Affaires juridiques et constitutionnelles (2007-02-20) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 6 juin 2007 à 16h14 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 25 avril 2007 à 16h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • David E. Smith, membre senior, Institut de politiques d'intérêt public de la Saskatchewan, University of Regina (À titre personnel)
Réunion du 29 mars 2007 à 10h50 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Henry S. Brown, c.r., associé (Gowling Lafleur Henderson s.r.l.)
  • Errol P. Mendes, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion du 28 mars 2007 à 16h14 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Alan Cairns, professeur émérite, University of British Columbia (À titre personnel)
  • Alexandra Dobrowolsky, présidente, département de science politique, Saint Mary's University (À titre personnel)
  • Richard Simeon, professeur invité des études canadiennes, Harvard University (À titre personnel)
  • Jennifer Smith, présidente, département de science politique, Dalhousie University (À titre personnel)
Réunion du 28 mars 2007 à 11h59 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Baronne Deech (Chambre des lords britannique)
  • Lord Howe of Aberavon (Chambre des lords britannique)
  • Lord Tyler (Chambre des lords britannique)
Réunion du 22 mars 2007 à 10h45 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Don Desserud, professeur, Université du Nouveau-Brunswick à Saint John (À titre personnel)
  • Gerard Horgan, adjoint invité, International Study Centre, Queen's University (À titre personnel)
  • John McEvoy, professeur, Université du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
  • Meg Russell, chercheur supérieur attaché à l'Université, University College London (À titre personnel)
Réunion du 21 mars 2007 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • David Anderson, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
  • Roger Gibbins, président et directeur général (Fondation Canada Ouest)
  • Andrew Heard, professeur, Simon Fraser University (À titre personnel)
  • Matthew King, secrétaire adjoint du Cabinet, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
  • Joseph Magnet, professeur, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
  • Warren J. Newman, avocat général, section du droit administratif et constitutionnel (Ministère de la Justice Canada)
Étude sur l’efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l’étranger ; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte Affaires étrangères et commerce international (2007-02-13) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 27 mars 2007 à 19h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 21 février 2007 à 16h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Leslie Campbell, associé principal et directeur régional, programmes pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (National Democratic Institute (vidéoconférence))
  • David Donovan, directeur de la recherche (Université Queen's, Centre d'étude sur la démocratie)
Réunion du 20 février 2007 à 17h59 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Vidar Helgesen, secrétaire général (International IDEA)
Examiner, pour en faire rapport, les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision Transports et communications (2007-02-08) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 24 avril 2007 à 9h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 17 avril 2007 à 9h38 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 28 mars 2007 à 18h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Ken Stein, premier vice-président, Affaires corporatives et réglementaires (Shaw Communications, Inc.)
Réunion du 27 mars 2007 à 9h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Sylvain Lafrance, vice-président principal, Services français (Société Radio-Canada)
  • Richard Stursberg, vice-président principal, Télévision anglaise (Société Radio-Canada)
Réunion du 21 mars 2007 à 18h27 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Pierre Lampron, vice-président, Affaires institutionnelles (Québécor Média Inc.)
Réunion du 27 février 2007 à 9h36 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Jacques Blain, vice-président du conseil d'administration (Association des producteurs de films et de télévision du Québec)
  • Michèle Fortin, présidente-directrice générale (Télé-Québec)
  • Vincent Leduc, président du conseil d'administration (Association des producteurs de films et de télévision du Québec)
  • Guy Mayson, président-directeur général (L'Association canadienne de production de films et de télévision)
  • Mario Mota, directeur principal, Relations avec les diffuseurs et recherche (L'Association canadienne de production de films et de télévision)
Réunion du 20 février 2007 à 9h32 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Douglas Barrett, président du conseil d'administration (Fonds canadien de télévision)
  • Stéphane Cardin, vice-président, Politique stratégique et relations avec l'industrie (Fonds canadien de télévision)
  • Michel Carter, membre du conseil d'administration (Fonds canadien de télévision)
  • Kathy Corcoran, directrice de la recherche (Fonds canadien de télévision)
  • Valerie Creighton, présidente (Fonds canadien de télévision)
Projet de loi C-28, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006 Finances nationales (2007-01-31) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 13 février 2007 à 9h34 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
  • Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Alexandra MacLean, division de l'impôt des particuliers, Épargnes et investissement, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Examiner, pour en faire rapport, les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le Sénat et à les actualiser, s’il y a lieu, au moyen de la procédure de modification appropriée prévue dans la Loi et/ou de modifications au Règlement du Sénat Règlement, procédure et droits du Parlement (2006-12-14) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 29 mai 2007 à 9h36 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Dan Hays, C.P., sénateur (Sénat du Canada)
Projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) Droits de la personne (2006-12-14) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 19 juin 2007 à 19h03 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 18 juin 2007 à 16h01 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Gillian Blackell, avocate-conseil, coordonnatrice, unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale (Ministère de la Justice Canada)
  • Elissa Lieff, avocate générale principale, Section de la famille, des enfants et des adolescents (Ministère de la Justice Canada)
  • Dave Quist, directeur exécutif (Institut du mariage et de la famille Canada)
Réunion du 11 juin 2007 à 16h04 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Joan Durrant, direction des sciences sociales de la famille (Université du Manitoba)
  • Ron Ensom, co-auteur de la Déclaration conjointe sur les punitions corporelles données aux enfants et adolescents (À titre personnel)
  • Corinne Robertshaw, Fondatrice/coordonnatrice (Repeal 43 Committee, Toronto)
Réunion du 4 juin 2007 à 16h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., parrain de l'ordre de renvoi dont est saisi le comité
  • Cheryl Milne, avocate-conseil à l'interne (Justice for Children and Youth)
  • Allan O'Brien, conseiller juridique (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)
  • John Staple, secrétaire général adjoint (Fédération canadienne des enseignantes et enseignants)
  • Kathy Vandergrift, présidente (Coalition canadienne pour les Droits des Enfants)
Projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables Énergie, environnement et ressources naturelles (2006-12-14) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 31 mai 2007 à 8h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence Affaires étrangères et commerce international (2006-12-13)  
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Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

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