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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Études et projets de loi Trier par étude en ordre croissant Comité Date du renvoi  
Chargé d’étudier la réforme du Sénat ou toute question connexe Réforme du Sénat (Spécial) (2006-06-21)  
Chargé de procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41) Antiterrorisme (Spécial) (2006-05-02) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 19 mars 2007 à 13h09 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 12 février 2007 à 19h38 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 29 janvier 2007 à 15h07 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 6 décembre 2006 à 12h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h40 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 20 novembre 2006 à 10h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 30 octobre 2006 à 10h38 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 23 octobre 2006 à 19h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 2 octobre 2006 à 13h06 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 19 juin 2006 à 13h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 19 juin 2006 à 10h10 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit (Association du Barreau canadien)
  • Lorne Waldman (Association du Barreau canadien)
Réunion du 12 juin 2006 à 18h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
  • L'honorable Stockwell Day, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
  • James Deacon, directeur général, politiques sur la sécurité nationale
  • George Dolhai, directeur/avocat général principal, Section des opérations stratégiques (Ministère de la Justice Canada)
  • William Elliott, sous-ministre délégué (Sécurité publique et Protection civile Canada)
  • Bill Pentney, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques (Ministère de la Justice Canada)
  • L'honorable Vic Toews, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Conformément à l’article 48(1), la question que, lorsque le Sénat siège, les délibérations de la Chambre haute, à l’instar de celles de la Chambre basse, soient télédiffusées ou autrement enregistrées sur bandes vidéo afin d’être diffusées en direct ou rediffusées sur CPAC ou une autre station de télévision à des moments opportuns pour les Canadiens Règlement, procédure et droits du Parlement (2006-06-08) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 2 mai 2007 à 12h08 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • David R. Beamish, greffier au Bureau (Chambre des lords)
  • Baronne Bonham-Carter of Yarnbury (Chambre des lords)
  • Lord Graham of Edmonton (Chambre des lords)
  • Barbara Long, directrice, Télédiffusion parlementaire, Chambres du Parlement (Chambre des lords)
Réunion du 6 février 2007 à 9h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Norman K. Atkins, sénateur (Sénat du Canada)
  • L'honorable Tommy Banks, sénateur (Sénat du Canada)
  • L'honorable Marilyn Trenholme Counsell, sénateur (Sénat du Canada)
Réunion du 22 novembre 2006 à 12h13 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Robert Buchan, secrétaire, conseil d'administration (CPAC)
  • Barry Kiefl, président (Canadian Media Research Inc.)
  • Philip B. Lind, vice-président, conseil d'administration (CPAC)
  • Ken Stein, président, conseil d'administration (CPAC)
  • Colette Watson, présidente et directrice générale (CPAC)
Réunion du 24 octobre 2006 à 9h33 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Hugh Segal, sénateur (Sénat du Canada)
Crédit 10 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 Bibliothèque du Parlement (mixte) (2007-02-28)  
Crédit 10 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses supplémentaires (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 Bibliothèque du Parlement (mixte) (2006-10-31)  
Crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 Bibliothèque du Parlement (mixte) (2007-02-22)  
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat Énergie, environnement et ressources naturelles (2006-04-26) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 29 mai 2007 à 17h44 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 27 février 2007 à 18h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Gary Lunn, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
  • Cassie J. Doyle, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
Réunion du 7 décembre 2006 à 8h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée, ministre de l'environnement
  • France Jacovella, directrice, Division du secteur des produits chimiques
  • Gord Owen, directeur général, Direction générale de l'air pur
  • James Riordan, directeur exécutif, Bureau national de la prévention de la pollution (Environnement Canada)
Réunion du 3 octobre 2006 à 17h38 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Richard Arseneault, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada :)
  • Kim Leach, directrice (Bureau du vérificateur général du Canada :)
  • Neil Maxwell, vérificateur général adjoint (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • David McBain, directeur (Bureau du vérificateur général du Canada :)
Réunion du 2 mai 2006 à 18h43 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Étude sur l’efficacité de la promotion canadienne de la démocratie à l’étranger ; le rôle du Parlement du Canada dans ce contexte Affaires étrangères et commerce international (2007-02-13) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 27 mars 2007 à 19h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 21 février 2007 à 16h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Leslie Campbell, associé principal et directeur régional, programmes pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (National Democratic Institute (vidéoconférence))
  • David Donovan, directeur de la recherche (Université Queen's, Centre d'étude sur la démocratie)
Réunion du 20 février 2007 à 17h59 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Vidar Helgesen, secrétaire général (International IDEA)
Étude sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé Sous-comité sur la santé des populations (2007-02-21) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 1 juin 2007 à 9h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Dr Evan Adams, médecin-conseil en santé autochtone, Bureau du médecin-hygiéniste en chef (Ministère de la Santé de C.B.)
  • Dre Judy Bartlett, directrice du Centre autoctone de la santé et du bien-être et professeure agrégée, Département des sciences de la santé communautaire, Faculté de médecine, Université du Manitoba (Manitoba Métis Foundation)
  • Laura Commanda, directrice adjointe, Partenariats, applications des connaissances et des relations internationales (Institut de la santé des Autochtones)
  • Rosemary Cooper, directrice des services à la haute direction (Inuit Tapiriit Kanatami)
  • Jennifer Dickson, directrice générale (Pauktuutit Inuit Women of Canada)
  • Claudette Dumont-Smith, conseillère principale en santé (Association des femmes autochtones du Canada)
  • Willie Ermine, professeur, auteur- éthicien (Indigenous People's Health Research Centre)
  • Alfred J. Gay, analyste des politiques (Association nationale des centres d'amitié)
  • Valerie Gideon, directrice de la Santé et du Développement social (Assemblée des Premières Nations)
  • Dr Malcom King, professeur, Faculté de médecine (Université de l'Alberta)
  • Julie Lys, directrice, Region des Territoires du Nord-Ouest (Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada)
  • Chandrakant P. Shah, professeur émérite (Université de Toronto)
  • Erin Wolski, coordonnatrice des programmes de politique sanitaire (Congrès des Peuples Autochtones)
Réunion du 31 mai 2007 à 17h53 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Dre Judy Bartlett, directrice du Centre autoctone de la santé et du bien-être et professeure agrégée, Département des sciences de la santé communautaire, Faculté de médecine, Université du Manitoba (Manitoba Métis Foundation)
  • David Chartrand, ministre de la Santé (Ralliement national des Métis)
  • Marc LeClair, conseiller national du ministre de la Santé (Ralliement national des Métis)
  • Rosemarie McPherson, porte-parole national des femmes de la Nation métisse (Ralliement national des Métis)
Réunion du 30 mai 2007 à 16h20 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Dr Hillel Goelman, directeur, Senior Scholar, Human Early Learning Partnership (HELP) (The CHILD Project)
  • Dr Michael Kramer, directeur scientifique, Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (Instituts de recherche en santé du Canda)
  • Stuart Shankar, professeur, président (Council of Early Child Development)
Réunion du 16 mai 2007 à 16h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Dr André Davignon, fondateur (Observatoire Vieillissement et Société (OVS))
  • Margaret Gillis, directrice (Agence de santé publique du Canada - Division du vieillissement des aînés)
  • Mark Rosenberg, professeur à l'Université Queen's (Association canadienne de gérontologie)
  • Valerie J. White, directrice exécutive, secrétariat des aînés (Ministère de la santé de la Nouvelle-Écosse)
Réunion du 2 mai 2007 à 16h04 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Sylvia Abonyi, chaire de recherche pour la santé des Autochtones au Canada (Faculté de recherche/Saskatchewan Population Health and Evaluation Research Unit)
  • Mark Buell, gestionnaire, Politiques et communications (Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA))
  • Dr Michael J. Chandler, professeur à l'Université de la Colombie-Britannique et chercheur émérite des Instituts de recherche en santé du Canada et de la Fondation Michael-Smith pour la recherche en santé (Université de la Colombie-Britannique - Département de psychologie)
  • Carole L. Lafontaine, directrice générale intérimaire (Organisation nationale de la santé autochtone (ONSA))
  • Dr Kue Young, professeur, département des services de santé publique (Université de Toronto)
Réunion du 25 avril 2007 à 16h22 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Jim Ball, directeur, Division du développement et des partenariats, Direction des politiques stratégiques (Agence de santé publique du Canada)
  • Marc Brooks, directeur général, Direction générale du développement communautaire, secteur des politiques socio-économiques et opérations régionales (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • John O'Neil, professeur et directeur (Centre de recherche sur la santé des Authochtones, Université du Manitoba)
  • Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (Santé Canada)
  • Dr Jeff Reading, professeur et directeur, Centre de recherche sur la santé des Autochtones (Université de Victoria)
Réunion du 28 mars 2007 à 16h21 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Dr John Frank, directeur scientifique, IRSC (Institut de la santé publique et des populations)
  • Dr. Jody Heymann, chaire de recherche du Canada sur la santé et les politiques sociales dans le monde (Santé et politiques sociales dans le monde)
  • Dr. John Lynch, chaire de recherche du Canada en santé des populations (Université McGill)
Réunion du 21 mars 2007 à 16h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Jim Ball, directeur général, initiatives stratégiques (Agence de santé publique du Canada)
  • Sholom Glouberman, scientiste associé (Kunin-Lunenfield Applied Research Centre)
  • Maura Ricketts, directrice générale par intérim, Bureau de la pratique en santé publique, Pratique en santé publique et opérations régionales (Agence de santé publique du Canada)
  • Dr. Sylvie Stachenko, administrateur en chef adjoint de la santé publique, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladie chroniques (Agence de santé publique du Canada)
  • Michael Wolfson, statisticien en chef adjoint (Statistique Canada)
Réunion du 28 février 2007 à 16h12 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Ronald Labonté, chaire de recherche du Canada sur la mondialisation contemporaine et l'égalité en matière de santé (Institut de recherche sur la santé des populations)
  • Dr John Millar, directeur général, Surveillance de la santé des populations et contrôle des maladies (Provincial Health Services Authority, B.C.)
  • Dennis Raphael, professeur (School of Health Policy and Management - Université York)
Réunion du 22 février 2007 à 10h46 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'honorable Monique Bégin, c.p., commissaire (Commission des déterminants sociaux de la santé de l'Organisation mondiale de la santé)
Étude sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé Affaires sociales, sciences et technologie (2006-11-28) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 14 juin 2007 à 10h06 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 13 juin 2007 à 16h17 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 17 mai 2007 à 10h48 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 10 mai 2007 à 10h47 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 3 mai 2007 à 10h47 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 22 mars 2007 à 10h49 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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Témoins Témoin
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Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

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