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Études et projets de loi
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Comité
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Date du renvoi
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Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
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Banques et commerce
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(2005-11-25)
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Réponse du gouvernement, en date du 25 novembre 2005, au dix-huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Adhésion du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme : Le temps est venu de passer à l'action, déposé au Sénat le 17 mai 2005
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Droits de la personne
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(2005-11-25)
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Autorisé à procéder à un examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17) conformément à l’article 72 de cette loi
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Banques et commerce
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(2005-11-23)
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Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
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Banques et commerce
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(2005-11-23)
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Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence
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Banques et commerce
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(2005-11-23)
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 Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 24 novembre 2005 à 11h30 |
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| Réunion du 23 novembre 2005 à 17h15 |
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- L'honorable Joseph Frank Fontana, Ministre du Travail et du Logement
- L' honorable Jerry Pickard, secrétaire parlementaire du ministre de l' Industrie
- Joseph Allen, chargé principal de projets, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité (Industrie Canada)
- Gilles Gauthier, directeur, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité (Industrie Canada)
- John McKennirey, sous-ministre adjoint, Travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Gay Stinson, directrice principale, Normes du travail et équité en milieu du travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Le Certificat de nomination de William Robert Young, bibliothécaire parlementaire, déposé au Sénat le 22 novembre 2005
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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(2005-11-22)
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Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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(2005-11-22)
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Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 24 novembre 2005 à 10h51 |
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- L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
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Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
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Peuples autochtones
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(2005-11-22)
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Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 23 novembre 2005 à 18h23 |
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- L'honorable Susan Barnes, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
- Chef Strater Crowfoot, président (Commission consultative de la fiscalité indienne)
- Harley Frank, membre du conseil (Blood Tribe)
- Kirby Manyfingers, conseiller (Blood Tribe)
- Bruce Standingready (White Bear First Nations)
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Projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d’aide liées au coût de l’énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l’infrastructure du transport en commun et modifiant d’autres lois en conséquence
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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(2005-11-22)
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Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 24 novembre 2005 à 8h35 |
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- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des finances.
- Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Richard A. Brunton, Gestionnaire principal, Secrétariat des politiques sur les ainés et les pensions. (Développement social du Canada:)
- Debra Darke, Directrice, Exploitation de la communauté. (Société canadienne d'hypothèques et de logement:)
- Louis Marmen, Directeur, Habitation et équipment, Office de l'efficacité énergétique. (Ressources naturelles Canada:)
- Margaret McCuaig-Johnston, vice-présidente exécutive (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada)
- Serge Nadeau, Directeur général, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances Canada :)
- Katharine Rechico, Conseiller spéciale, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. (Ministère des Finances Canada:)
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Projet de loi S-41, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (rapports sur les droits de la personne)
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Droits de la personne
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(2005-11-22)
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