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Études et projets de loi
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Comité
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Date du renvoi
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Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
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Finances nationales
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(2004-05-11)
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Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
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Affaires étrangères et commerce international
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(2004-05-11)
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 Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 12 mai 2004 à 15h00 |
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- Susan Bincoletto, directrice générale intérimaire, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- Sandra Black, directrice, Politiques du développement social, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international :)
- Adrienne Blanchard, avocate générale, Gowlings, Lafleur and Henderson
- Doug Clark, chef de projet principal - Direction des politiques des brevets
- Éric Dagenais, directeur - Direction des politiques des brevets
- Jim Keon, président (Association canadienne du médicament générique :)
- David K. Lee, directeur, Bureau des médicaments brevetés et de la liaison, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments
- Jean-François Leprince, président, Aventis Pharmaceutique, président du comité de la propriété intellectuelle de la Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada :)
- Terry McCool, vice-président, affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc., vice-président du comité de la propriété intellectuelle de la Rx&D
- Dr Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada :)
- Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil - Services juridiques d'Industrie Canada
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Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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(2004-05-10)
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Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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(2004-05-05)
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Les pétitions demandant au Sénat, de déclarer la ville d’Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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(2004-04-29)
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Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
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Peuples autochtones
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(2004-04-29)
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Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 4 mai 2004 à 9h00 |
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- L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Tanis Fiss, Directrice, Centre for Aboriginal Policy Change (De la Fédération canadienne des contribuables:)
- Ray Forney (À titre personnel)
- Marianne Hardy, Secrétaire/Trésorière (De la Canadian Citizens Rights Association:)
- Chef Robert Louie Tim Raybould, négociateur Micha Menzer, conseiller juridique (De la première nation Westbank:)
- John Reddick, président (Conseil consultatif intérimaire de Première nation de Westbank:)
- Marie Wilson (À titre personnel)
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Projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail)
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Finances nationales
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(2004-04-28)
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Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans
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Finances nationales
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(2004-04-27)
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Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 5 mai 2004 à 18h15 |
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- L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada.
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
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Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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(2004-04-22)
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Visionner/masquer l'information des témoins
| Réunion du 6 mai 2004 à 10h55 |
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- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, Conseiller Législation et planification parlementaire, conseiller
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| Réunion du 5 mai 2004 à 16h20 |
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- Miguel Figueroa, chef (Du Parti communiste du Canada :)
- Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
- Paul Hellyer, ancien chef (Du Partie action canadienne :)
- Diane Johnston, secrétaire de l'office national (Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :)
- Louis Massicotte, professeur, département de science politique, Université Laval (À titre personnel)
- David E. Smith, professeur émérite, collaborateur émérite, University of Regina (À titre personnel)
- Nelson Wiseman, Université de Toronto, Faculté des Arts et des sciences, professeur agrégé (À titre personnel)
- Lisa Young, Université de Calgary, Faculté des Sciences sociales - Science politique, professeur (À titre personnel)
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| Réunion du 29 avril 2004 à 10h59 |
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- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
- Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (Élections Canada)
- James Sprague, juriste-expert et avocat général
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| Réunion du 28 avril 2004 à 16h22 |
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- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, Conseiller Législation et planification parlementaire, conseiller
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À se joindre au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes pour une séance conjointe en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation
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Affaires étrangères et commerce international
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(2004-04-21)
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