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L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362


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Études et projets de loi Trier par étude en ordre croissant Comité Date du renvoi  
Commission d'examen de la rémunération des juges, en date du 31 mai 2000 Affaires juridiques et constitutionnelles (2000-06-20)  
Crédit 10 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 Bibliothèque du Parlement (mixte) (2000-03-02)  
Crédit 10a du Parlement contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 Bibliothèque du Parlement (mixte) (1999-11-17)  
Crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001 Langues Officielles (mixte) (2000-03-02)  
Crédit 25a du Parlement contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 Langues Officielles (mixte) (1999-11-17) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 23 novembre 1999 à 15h35 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Étude de l'état actuel et les perspectives d'avenir de les forêts au Canada Sous-comité des forêts (1999-12-16) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 20 juin 2000 à 17h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 18 mai 2000 à 9h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Nancy Bresolin, directrice, Industries forestières et matériaux de construction, Secteur de l'industrie (Du ministère de l'Industrie :)
  • Jim Farrell, directeur de l'industrie, Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes, Service canadien des forêts (Du ministère des Ressources naturelles :)
  • Doug Ketcheson, directeur général, Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes (Du ministère des Ressources naturelles :)
  • J. E. (Jeff) Serveau, R.P.F., agent de l'industrie principale, Direction générale des produits forestière, de métal et de construction (Du ministère de l'Industrie :)
Étudier le Rapport sur le rendement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour la période se terminant le 31 mars 1999, déposé au Sénat le 2 novembre 1999 Affaires étrangères et commerce international (2000-05-09) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 6 juin 2000 à 18h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Marie-Lucie Morin, directeur général, Affaires étrangères et Commerces international, Service des délégués commerciaux, Planification et Politique; (Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international :)
Étudier les questions se rapportant à la détermination de la peine au Canada Affaires juridiques et constitutionnelles (2000-06-22)  
Examiner les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie Affaires étrangères et commerce international (1999-10-14) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 28 mars 2000 à 15h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 14 mars 2000 à 14h05 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 1 mars 2000 à 15h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 23 février 2000 à 15h15 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 22 février 2000 à 15h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 16 février 2000 à 15h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 14 décembre 1999 à 15h55 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 1 décembre 1999 à 15h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 30 novembre 1999 à 15h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • L'hon. Lloyd Axworthy, c.p., député, ministre des Affaires étrangères
  • L'hon. Arthur C. Eggleton, c.p., député, ministre de la Défense nationale
  • Vice-Amiral Gary L. Garnett (Du ministère de la défense nationale)
  • Lieutenant-général Raymond R. Henault, CMM, CD (Du ministère de la défense nationale)
  • Major-général Walter Semianiw, chef du Personnel militaire, champion des langues officielles (Ministère de la défense nationale)
Réunion du 17 novembre 1999 à 15h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
Réunion du 2 novembre 1999 à 16h30 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • Professeur Donald Barry (De l'Université de Calgary)
Examiner les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions Sous-comité des anciens combattants (2000-05-04) Visionner/masquer l'information de la réunion
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Réunion du 17 octobre 2000 à 9h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
  • M. Peter Ambroziak Secrétaire-trésorier national
  • M. Robert Cassels Président national (Des Anciens combattants de l'armée, de la marine et des forces aériennes au Canada)
  • Clifford Chadderton Président (Du Conseil national des associations d'anciens combattants du Canada)
  • M. Brian Forbes Secrétaire général honoraire
Réunion du 19 septembre 2000 à 10h00 Lien à l'ordre du jour de la réunion Information non-révisée provenant de l’avis de convocation
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Témoins Témoin
Réunion Réunion  
Témoins Information non-révisée provenant de l’avis de convocation

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur les conflits d'intérêts des sénateurs.

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