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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 mai 2013
10h30
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Affaires étrangères et commerce international
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- Étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d’économie dans la région de l’Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d’autres questions connexes
- Simon Palamar, chercheur (Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale)
- Yuen Pau Woo, président et chef de la direction (Fondation Asie Pacifique du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 mai 2013
10h30
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
- L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale
- Major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces canadiennes (Cabinet du Juge-avocat général)
- Vice-amiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense (Défense nationale)
- colonel Tim Grubb, CD1, grand Prévôt des Forces canadiennes (Défense nationale)
- Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 mai 2013
10h30
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du C-314, Sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
- Gregory Doyle, président du comité national (Initiative canadienne de dépistage du cancer du sein)
- Shelly Jamieson, présidente-directrice générale (Partenariat canadien contre le cancer)
- Dre Christine Wilson, directrice médicale, Programme Mammographie de dépistage de la Colombie-Britannique (British Columbia Cancer Agency)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 mai 2013
10h30
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Banques et commerce
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada)
- Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
- Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
- Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
- Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
- Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
- Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
- Don Todd (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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27 mai 2013
16h00
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Droits de la personne
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- Pratiques d’emploi dans la fonction publique concernant les groupes minoritaires
- Wilma Vreeswijk, sous-secrétaire (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 mai 2013
8h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada
- Sam Berrada, directeur général, Sécurité et Affaires réglementaires (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
- Michael Farkouh, vice-président, Sécurité et durabilité (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 mai 2013
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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27 mai 2013
17h00
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Langues officielles
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- Étude sur les impacts des changements récents au système d’immigration
- Étude de meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde
- Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone et spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques (Statistique Canada)
- François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone (Statistique Canada)
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Pièce a déterminer
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28 mai 2013
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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- Étude sur la réglementation de l’aquaculture au Canada et les perspectives d’avenir de l’industrie
- Guy Beaupré, directeur général, Direction générale de la gestion de l'aquaculture, Politiques relatives aux programmes (Pêches et Océans Canada)
- Eric Gilbert, directeur exécutif, Opérations aquacoles, Écosystèmes et gestion de l’aquaculture (Pêches et Océans Canada)
- Jay Parsons, directeur, Stratégies et régulations des sciences, Secteur des écosystèmes et sciences des océans (Pêches et Océans Canada)
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Pièce a déterminer
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