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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 juin 2013
18h45
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Finances nationales
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- Les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
- Johanne Bernard, directrice générale, Planification des ressources et des investissements (Industrie Canada)
- Susan Bincoletto, dirigeante principale des finances (Industrie Canada)
- Pamela D'Eon, directrice générale, Planification et gestion des ressources (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Anik Dupont, directrice générale, Direction générale des Revendications particulières (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Susan MacGowan, dirigeante principale des finances (Affaires autochtones et Développement du Nord canadien)
- Iain Stewart, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique (Industrie Canada)
- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Judy Dezell, gestionnaire, Mise en oeuvre du projet de la taxe sur l'essence (Association des municipalités de l'Ontario)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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5 juin 2013
14h00
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'Agriculture)
- James Laws, directeur général (Conseil des viandes du Canada)
- Mike Moffatt, économiste (À titre personnel)
- Karen Proud, vice-présidente, relations fédérales gouvernementales (Conseil canadien du commerce de détail)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 juin 2013
14h33
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Fiona Cook, directrice, Affaires et Économie (Association canadienne de l'industrie de la chimie)
- Martin Lavoie, directeur des politiques, Productivités et innovation (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Karl Flecker, directeur national du Service des droits de la personne et de la lutte contre le racisme (Congrès du travail du Canada)
- Christopher Smillie, conseiller principal, Relations gouvernementales et affaires publiques (Département des métiers de la construction)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 juin 2013
9h30
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Finances nationales
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- Les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014
- Steve Halpenny, vice-président, Finances et dirigeant principal des finances (Énergie atomique du Canada Limitée)
- Jonathan Lundy, vice-président, avocat général principal (Énergie atomique du Canada Limitée)
- Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Dave Neville, directeur principal, Direction générale des programmes d'aide financière
- Gary Robertson, dirigeant principal des finances et Sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle (Sécurité publique Canada)
- Marcia Santiago, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Sally Thornton, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2013
18h46
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
- Laura Eggertson, présidente (Conseil d'adoption du Canada)
- Neil Pierce, président, Division de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest (Société canadienne de la sclérose en plaques)
- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2013
14h00
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Louise Atkins, directrice, Direction de la planification, surveillance et production de rapports (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification (Infrastructure Canada)
- David Belovich, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'Administration publique centrale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Ross Ezzeddin, directeur, Analyse de la politique sectorielle, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 mai 2013
9h30
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- David Belovich, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'Administration publique centrale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Soren Halverson, chef principal, Finances intégrées et gestion des biens (Ministère des Finances Canada)
- Janet Kavanagh, directrice, Politiques portuaires (Transports Canada)
- Christian Laverdure, directeur général intérimaire, Politique, Risque, Intégrité et Gestion stratégique (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- Denis Racine, directeur exécutif, Évènements majeurs et célébrations (Patrimoine Canada)
- Eric Ward, directeur de la politique stratégique (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mai 2013
18h47
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Michael Albert, directeur, Division de la planification interne (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification (Infrastructure Canada)
- Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
- Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
- Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison (Industrie Canada)
- Alexandra Hiles, responsable de projet, Modernisation de la Citoyenneté (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Caroline Melis, directrice générale, Gestion opérationnelle et coordination (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Tobias Nussbaum, directeur général, Direction des politiques stratégiques (Agence canadienne de développement international)
- Karine Paré, directrice, Gestion des coûts (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Graham Shantz, directeur général, Asie du Nord (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 mai 2013
13h01
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- André Baril, directeur, Programmes et politiques des droits d'asiles (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Bernard Butler, directeur général, Politiques et recherche (Anciens Combattants Canada)
- Diane Cofsky, directrice, Direction des Programmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Alexis Conrad, directeur général, Politiques des programmes, planification et coordination (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Ray Cuthbert, directeur, Bureau du directeur (Agence du revenu du Canada)
- Debra Darke, directrice exécutive, Aide au logement, Développement des collectivités (Société canadienne d'hypothèque et de logement)
- Matt Dooley, analyste principal des politiques, Direction de la politique de l'investissement, l'insolvabilité, la concurrence et l'entreprise (Industrie Canada)
- Raquel Fragoso-Peters, directrice, Politique et liaison (Industrie Canada)
- Paul Halucha, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Industrie Canada)
- Julie Lachance, analyste principale des politiques, Division des soins chroniques et continus (Santé Canada)
- Nicolas Marion, chef, Marchés capitaux et relations internationales (Ministère des Finances Canada)
- Philippe Massé, directeur, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Helen McElroy, directrice intérimaire, Direction des politiques en matière de ressources humaines en santé (Santé Canada)
- Nancy Milroy-Swainson, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Karine Paré, directrice, Gestion des coûts (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Allan Prochazka, analyste principal, Division des politiques en matière de valeurs mobilières (Ministère des Finances Canada)
- Tim Stupich, directeur, Équipe des partenariats scientifiques (Industrie Canada)
- Mary Taylor, directrice, Gestion de la conservation des habitats (Environnement Canada)
- David Tousignant, analyste de la politique, Sécurité du revenu (Ministère des Finances Canada)
- Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 mai 2013
18h45
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public (Ministère des Finances Canada)
- Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
- Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente, L'accise (Ministère des Finances Canada)
- Shannon Grainger, agent principal de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire (Ministère des Finances Canada)
- Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Jane Pearse, directrice, Institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint (Justice Canada)
- Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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