Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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29 mai 2013
18h52
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Peuples autochtones
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- Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
- Cameron Alexis, chef régional (Alberta) (Assemblée des Premières Nations)
- Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national (Assemblée des Premières Nations)
- Roger Augustine, chef régional (Nouveau-Brunswick & Île-du-Prince-Édouard (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2013
18h46
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
- Laura Eggertson, présidente (Conseil d'adoption du Canada)
- Neil Pierce, président, Division de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest (Société canadienne de la sclérose en plaques)
- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2013
18h45
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Transports et communications
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- Défis devant lesquels se trouve la Société Radio- Canada
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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29 mai 2013
16h20
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Banques et commerce
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
- Denis Bourguignon, chef de la direction financière (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
- Terrance Oakey, président (Merit Canada)
- Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
- Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2013
16h15
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Affaires étrangères et commerce international
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- Étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d’économie dans la région de l’Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d’autres questions connexes
- Laura Dawson, présidente (Dawson Strategic)
- James Manicom, agrégé de recherche, Sécurité mondiale (Centre de la gouvernance internationale en innovation)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 mai 2013
16h13
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du projet de loi C-314, Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
- Cathy Ammendolea, présidente du conseil (Réseau canadien du cancer du sein)
- Deborah Dubenofsky, présidente, Conseil d'administration national (Fondation canadienne du cancer du sein)
- Anne Rochon Ford, directrice exécutive (Réseau canadien pour la santé des femmes)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2013
15h06
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
- Michel W. Drapeau, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Ian Holloway, doyen, Faculté de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
- Joshua Juneau, avocat (À titre personnel)
- L'honorable Gilles Létourneau, ancien juge à la Cour d'appel de la cour martiale (À titre personnel)
- Peter Tinsley, ancien président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (À titre personnel)
- Surintendant principal Chuck Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelles en temps réel (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 mai 2013
14h00
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Louise Atkins, directrice, Direction de la planification, surveillance et production de rapports (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Sébastien Badour, conseiller principal, Politiques et communications, Politiques et planification (Infrastructure Canada)
- David Belovich, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique ailleurs que dans l'Administration publique centrale (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Ross Ezzeddin, directeur, Analyse de la politique sectorielle, Développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 mai 2013
12h08
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Cas de privilège concernant un témoin prévu
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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28 mai 2013
18h40
À l'ajournement du Sénat
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Régie interne, budgets et administration
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- Questions relatives aux indemnités de subsistance de l’hon. Mike Duffy dans la RCN
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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