Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 mai 2012
13h15
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire
- Hon. Robert Nicholson, C.P., C.R., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Greg Koster, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 mai 2012
11h01
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi -26, Loi sur l'arrestation par des citoyens et la légitime défense
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 mai 2012
10h30
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Banques et commerce
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- La teneur des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du C-38, Loi d’exécution du budget 2012
- Patty Evanoff, directrice principale, Division de la législation et de l'approbation (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Sébastien Gignac, avocat général (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Karen Kinsley, présidente et première dirigeante (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Penny Lee, directrice principale, Groupe de l'assurance multirisques (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 mai 2012
10h28
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
- Matthew Herder, professeur adjoint, Institut de la loi en santé, Faculté de médecine et du droit, Université Dalhousie (À titre personnel)
- Dr David Moher, scientifique principal, Programme d'épidémiologie clinique, Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa (À titre personnel)
- Teneur de la Section 54 de la Partie 4 du C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
- L'honorable Jason Kenney, c.p., député, ministre
- Campion Carruthers, directeur, Division de l'intégrité du programme (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Alain Laurencelle, avocat, Services juridiques (Citoyenneté et Immigration Canada)
- Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes (Citoyenneté et Immigration Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 mai 2012
8h33
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Régie interne, budgets et administration
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- Conformément à l'article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
- M Ezio Dimilio, directeur général, grands projets de l’état (Grands projets de l’état)
- Mlle Roseline MacAngus, chef de Cabinet adjointe/ Directrice Affaires parlementaires (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- M. Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint (Direction générale de la Cité parlementaire, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- M Thierry Montpetit, directeur du programme des rénovations du Centre de conférence
du gouvernement
- M Jeffrey Richardson, conseiller en politiques (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
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Pièce 160-S (CIBA), édifice du Centre
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17 mai 2012
8h06
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Teneur de la Partie 3 du projet de loi C-38, Loi d’exécution de certaines dispositions du budget
- Ross Gallinger, directeur exécutif (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs)
- Pierre Gratton, président-directeur général (Association minière du Canada)
- Brenda Kenny, présidente-directrice générale (Association canadienne de pipelines d'énergie)
- Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et santé (Association minière du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 mai 2012
8h00
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Agriculture et forêts
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- Examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole
- Richard Cloutier, président-directeur général (Centre québécois de valorisation des biotechnologies (CQVB))
- Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale (Conseil de la transformation alimentaire et des produits de consommation)
- Carole Fortin, vice-présidente, communications et affaires publiques (Conseil de la transformation alimentaire et des produits de consommation)
- Dimitri Fraeys, vice-président, Innovation et relations avec les membres (Conseil de la transformation alimentaire et des produits de consommation)
- Jean-Pierre Lacombe, président, Groupe conseil R & D (Conseil de la transformation alimentaire et des produits de consommation)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 mai 2012
18h48
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Peuples autochtones
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- Projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
- Jim Aldridge, conseiller juridique (Gouvernement Nisga'a Lisims)
- Clayton D. Leonard, conseiller juridique (Traité 6 et 7 de l'Alberta)
- Kevin McKay, président (Gouvernement Nisga'a Lisims)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 mai 2012
18h45
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Transports et communications
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- Étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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16 mai 2012
18h30
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable
- Alwyn Child, directeur général, Direction du développement du programme et de l'orientation (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Joanne Garrah, directrice associée, Bureau de la modernisation des lois et règlements (Santé Canada)
- Anthony Giles, directeur général, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Samuel Godefroy, directeur général, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
- Dominique La Salle, directeur général, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Lisa Lange, directrice par intérim, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux (Santé Canada)
- Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Annette Nicholson, secrétaire du Centre et conseillère juridique, Centre de recherches pour le développement international (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Bruno Rodrigue, chef, Sécurité du revenu (Ministère des finances Canada)
- Annette Vermaeten, directrice, Groupe de travail - Projets spéciaux (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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