Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 mai 2013
11h00
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Comité de sélection
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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9 mai 2013
10h32
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
- Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
- Rodney B. Freeman, chef (Woodstock Police Service)
- Pina Arcamone, directrice générale (Enfant-Retour Québec)
- Christian Bergeron (À titre personnel)
- Michel Surprenant, président (Association des familles de personnes assassinées ou disparues)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 mai 2013
10h30
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Affaires étrangères et commerce international
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- L’évolution économique et politique en Turquie et les conséquences pour les intérêts canadiens
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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9 mai 2013
10h29
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 mai 2013
9h04
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-47 : la Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 mai 2013
8h36
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Régie interne, budgets et administration
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- Conformément à l'article 12-7(1), étude des questions financières et administratives
- M. Alan Stewart, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
- M. Gary Timm, Associé, Conseils financiers (Deloitte LLP)
- M. Guillaume Vadeboncoeur, Directeur principal, Conseils financiers (Deloitte LLP)
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Pièce 160-S (CIBA), édifice du Centre
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À huis clos
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9 mai 2013
8h31
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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9 mai 2013
8h04
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Agriculture et forêts
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- Examiner, pour en faire rapport, les efforts de recherche et d'innovation dans le secteur agricole
- Art Enns, propriétaire-exploitant (Art Enns & Sons Ltd)
- Jeff Yorga, propriétaire-exploitant (J. Yorga Farms Ltd)
- Joanne Solverson, diplômée du Cattlemen's Young Leaders Program (Cattlemen's Young Leaders Program)
- Jeff Yorga, propriétaire-exploitant (J. Yorga Farms Ltd)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 mai 2013
18h45
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public (Ministère des Finances Canada)
- Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
- Ted Cook, chef principal, législation, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Lucia Di Primio, chef, politique de l'accise, Division de la taxe de vente, L'accise (Ministère des Finances Canada)
- Shannon Grainger, agent principal de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire (Ministère des Finances Canada)
- Sean Keenan, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Jane Pearse, directrice, Institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Sandra Phillips, sous-procureure générale adjointe associée, Bureau du sous-procureur général adjoint (Justice Canada)
- Geoff Trueman, directeur, Impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada)
- Nipun Vats, directeur, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 mai 2013
18h45
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Peuples autochtones
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- Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
- Aideen Nabigon, directrice générale, Convention de règlement, politiques et partenariats (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Résolution et affaires individuelles (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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