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41^e législature, 1^re session (2 juin 2011 - présent)

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Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit
20 juin 2013 8h00	Énergie, environnement et ressources naturelles	L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada Paula Dunlop, directrice, Affaires publiques et stratégie (Association Canadienne du Gaz) Michael Sullivan, directeur exécutif (Canadian Common Ground Alliance) Jim Tweedie, président, Conseil d’administration (Canadian Common Ground Alliance)	Pièce 257, édifice de l'Est
18 juin 2013 8h30	Affaires juridiques et constitutionnelles	C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi	Pièce 257, édifice de l'Est
18 juin 2013 9h30	Règlement, procédure et droits du Parlement	Cas de privilège concernant un témoin prévu	Pièce 356-S, édifice du Centre	À huis clos
19 juin 2013 16h15	Affaires sociales, sciences et technologie	Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington	À huis clos
18 juin 2013 9h30	Finances nationales	Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget	Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington

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