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Date / Heure
Comité
Études et projets de loi
Endroit
 
18 juin 2013
8h32
Affaires juridiques et constitutionnelles
C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi
Pièce 257, édifice de l'Est
18 juin 2013
9h30
Règlement, procédure et droits du Parlement
Cas de privilège concernant un témoin prévu
Pièce 356-S, édifice du Centre
À huis clos
18 juin 2013
9h36
Finances nationales
Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
19 juin 2013
12h00
Règlement, procédure et droits du Parlement
Cas de privilège concernant un témoin prévu
Pièce 257, édifice de l'Est
À huis clos
19 juin 2013
16h15
Affaires sociales, sciences et technologie
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 705, édifice Victoria 140, rue Wellington
À huis clos
19 juin 2013
18h45
Finances nationales
Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington
20 juin 2013
8h00
Énergie, environnement et ressources naturelles
L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada
Paula Dunlop, directrice, Affaires publiques et stratégie
(Association canadienne du gaz)
Michael Sullivan, directeur exécutif
(Canadian Common Ground Alliance)
Jim Tweedie, président, Conseil d’administration
(Canadian Common Ground Alliance)
Pièce 257, édifice de l'Est
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