Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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22 mai 2013
16h15
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Affaires étrangères et commerce international
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- Étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d’économie dans la région de l’Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d’autres questions connexes
- Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale des négociations commerciales (Affaires étrangères et Commerce international)
- Peter MacArthur, directeur général, Direction générale de l'Asie du Sud et du Sud-Est et de l'Oceanie (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Peter McGovern, sous-ministre adjoint, Investissement, Innovation, Développement du commerce et Asie (Affaires étrangères et Commerce International Canada)
- Jeff Nankivell, directeur général régional, Asie, Direction génerale des programmes géographiques (Agence canadienne de développement international)
- Cindy Termorshuizen, directrice générale (intérim), Asie du Nord (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Artur Wilczynski, directeur général, Direction générale de la sécurité et du renseignement et sous-ministre adjoint, Sécurité internationale, Afrique, Amérique latine et les Antilles (intérim) (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 mai 2013
16h15
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
- L'honorable John Charles Major, ancien juge de la Cour suprême du Canada (À titre personnel)
- Michael Spratt, représentant (Criminal Lawyers' Association)
- Indira Stewart, représentante (Conseil canadien des avocats de la défence)
- Commissaire adjoint Antoine Babinsky, opérations techniques (Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant John Bilinski, officier responsable, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités (Gendarmerie royale du Canada)
- Inspectrice Carole Bird, officier responsable pour les personnes disparues et restes non identifiés (Gendarmerie royale du Canada)
- Lianna McDonald, directrice générale (Le Centre canadien de protection de l'enfance)
- Monique St. Germain, avocate-conseil (Le Centre canadien de protection de l'enfance)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 mai 2013
16h15
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- La teneur du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense
- Kimberly Elmslie, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
- Morag Park, directrice scientifique, Institut du recherche sur le cancer (Instituts de recherche en santé de Canada)
- Dr John Patrick Stewart, directeur exécutif principal intérimaire, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mai 2013
16h15
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Banques et commerce
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- C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
- Russ Hiebert, député (Chambre des communes)
- John J.L. Hunter, c.r., président sortant (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
- Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien)
- Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 mai 2013
18h45
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Fonctionnaires (noms à être confirmés)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 mai 2013
18h45
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Peuples autochtones
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- Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
- Jane Dickson-Gilmore, professeure associée, Faculté de droit et d’études juridiques, Université Carleton (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 mai 2013
8h00
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L’état actuel de la sécurité du transport en vrac des hydrocarbures au Canada
- Sam Berrada, directeur général, Sécurité et Affaires réglementaires (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
- Michael Farkouh, vice-président, Sécurité et durabilité (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 mai 2013
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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23 mai 2013
10h30
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Affaires étrangères et commerce international
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- Étude sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d’économie dans la région de l’Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d’autres questions connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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23 mai 2013
10h30
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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