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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 mai 2010
16h15
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Christopher Earls, professeur (Université de Montréal)
- Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
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Pièce 257, édifice de l'Est
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29 avril 2010
10h30
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Krista Gray-Donald, directrice, Promotion des droits et sensibilisation (Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes)
- John McGetrick, sergent d’état-major, Service de la police d'Ottawa (Association canadienne des chefs de police)
- Vincent Westwick, avocat général (L’Association canadienne des chefs de police)
- James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle, Groupe de la recherche correctionnelle (Sécurité publique Canada)
- Andrew J.R. Harris, gestionnaire principal de recherche (Service correctionnel du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 avril 2010
16h16
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Howard Krongold, avocat (Criminal Lawyers' Association)
- André Rady, représentant (Conseil canadien des avocat(e)s de la défense)
- Glenn Woods (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 avril 2010
10h34
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Anna Stephenson (À titre personnel)
- Jim Stephenson (À titre personnel)
- Susan Love, directrice du programme (Les cercles de soutien et de responsabilité)
- Andrew McWhinnie, conseiller national (Les cercles de soutien et de responsabilité)
- David Truax, surintendant (Police provinciale de l'Ontario)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 avril 2010
16h24
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Dr Paul Fedoroff, directeur, Clinique sur les comportements sexuels (Services de santé Royal Ottawa)
- Lisa Murphy, psychométricienne judiciaire (Services de santé Royal Ottawa)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Laurent Arel, directeur de communication (Association des policières et policiers provinciaux du Québec)
- Jean-Guy Dagenais, président (Association des policières et policiers provinciaux du Québec)
- René Lavigne, capitaine (Sûreté du Québec)
- Jean Manseau, avocat-conseil (Sûreté du Québec)
- Pierre Nezan, officier responsable, Registre national des délinquants sexuels (Gendarmerie royale du Canada)
- Leo O'Brien, officier responsable, Sous-direction des sciences de comportement (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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15 avril 2010
10h35
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- Lisa Campbell, avocate générale par intérim (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Steve Sullivan, l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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14 avril 2010
16h16
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
- Mary Campbell, directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Lieutenant colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire stratégique (Cabinet du Juge-avocat général)
- Rosemary O'Brien, conseillère principale en politiques, Division des Politiques Correctionnelles (Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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31 mars 2010
16h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Vincenzo Rondinelli, avocat (Criminal Lawyers' Association)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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25 mars 2010
10h35
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Barry Mackillop, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 mars 2010
16h18
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
- Dr Amarjit Chahal, directeur principal et chef technique (Warnex Services PRO-AND)
- Dr Wayne Murray, directeur, Services d’analyse médico-légale et génétique (Maxxam Analytique)
- Martin Westecott, superviseur, biologiste légiste (Maxxam Analytique)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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