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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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2 mars 2011
18h47
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Finances nationales
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- Les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
- David Enns, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Sally Thornton, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Ken Wheat, directeur principal, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 mars 2011
16h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le BSIF (cartes de crédit et de débit)
- Jim Baumgartner, président et chef de la direction (Moneris Solutions)
- Jordan Cohen, président (Global Payments Canada GP)
- Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate et secrétaire générale (Moneris Solutions)
- Sam Jawad, président (Chase Paymentech Solutions)
- Jeff van Duynhoven, président (Services aux commerçants TD)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mars 2011
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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- Étude sur les questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
- Carol Livingstone, présidente (Prince Edward Island Lighthouse Society)
- Kelly Anne Loughery (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mars 2011
9h33
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Finances nationales
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- L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars
- Martin Green, directeur général, Partenariats en milieu de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services (Anciens combattants Canada)
- André Joannette, directeur général des finances (Anciens Combattants Canada)
- Kathryn McDade, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'apprentissage (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Alfred Tsang, agent principal des finances (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 février 2011
10h35
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Banques et commerce
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- Projet de Loi C-14 Loi sur l’équité à la pompe
- Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
- René Blouin, conseiller principal (Association québécoise des indépendants du pétrole)
- Carl Cotton, gestionnaire, Division des affaires législatives/réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada (Industrie Canada)
- Serge Harnois, président du conseil d'administration (Association québécoise des indépendants du pétrole)
- Sonia Marcotte, présidente directrice-générale (Association québécoise des indépendants du pétrole)
- John Nunziata, président intérimaire (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
- Sonia Roussy, vice-présidente, Direction des services innovateurs, Mesures Canada (Industrie Canada)
- Gilles Vinet, vice-président, Direction du développement des programmes, Mesures Canada (Industrie Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 février 2011
9h00
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Pêches et océans
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- Étude sur les questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
- Shirley Jen, directrice principale, Division des biens immobiliers et du matériel, Secteur des services acquis et des actifs (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Patricia E. Kell, directrice, Direction des politiques des lieux historiques nationaux (Parcs Canada)
- Marc O'Sullivan, contrôleur général adjoint, Secteur des services acquis et des actifs (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Larry Ostola, directeur général, Lieux historiques nationaux (Parcs Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 février 2011
18h46
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Finances nationales
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- L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars
- John Forster, sous-ministre délégué (Infrastructure Canada)
- Nathan Gorall, directeur général, Direction générale des Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
- Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière (Agence des services frontaliers du Canada)
- David Miller, sous-ministre adjoint, Direction générale des Services ministériels (Infrastructure Canada)
- Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint, Direction générale des Politiques et des communications (Infrastructure Canada)
- Sylvain St-Laurent, vice-président, Direction générale du contrôle (Agence des services frontaliers du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 février 2011
17h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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- Étude sur les questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
- Pam Copley, planificatrice en conservation du patrimoine communautaire, Direction du patrimoine de la Colombie-Britannique (Ministère du tourisme, du commerce et des investissements de la C.- B.)
- Mike Fair, trésorier (Bruce Coast Lighthouse Partners)
- Peter Noreau, président (Corporation des gestionnaires de phares de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent)
- Mike Sterling, ancien président (Southampton Marine Heritage Society)
- Vicki Tomori, membre du conseil d'administration (Southampton Marine Heritage Society)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 février 2011
9h31
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Finances nationales
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- L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars
- David Enns, secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Marcia Santiago, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Sally Thornton, directeur exécutif, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 février 2011
20h00
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Questions relatives à l'antiterrorisme.
- James Renwick, associé, Centre de droit international de Sydney, Faculté de droit de l'Université de Sydney (À titre personnel)
- George Syrota, professeur agrégé, Université d'Australie-Occidentale (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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