Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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2 mars 2011
16h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le BSIF (cartes de crédit et de débit)
- Jim Baumgartner, président et chef de la direction (Moneris Solutions)
- Jordan Cohen, président (Global Payments Canada GP)
- Fern Glowinsky, vice-présidente principale, avocate et secrétaire générale (Moneris Solutions)
- Sam Jawad, président (Chase Paymentech Solutions)
- Jeff van Duynhoven, président (Services aux commerçants TD)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 mars 2011
16h18
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- C-48,Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude).
- L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- C-48,Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
- John Giokas, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Catherine Kane, avocate générale principale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Lieutenant colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire stratégique (Cabinet du Juge-avocat général)
- Suzanne Brisebois, directrice générale, Politiques, planification et opérations (Commission des libérations conditionnelles du Canada)
- Mia Dauvergne, analyste principale, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
- Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
- Rebecca Kong, gestionnaire, Programme des services correctionnels, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
- Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada)
- Willie Gibbs, membre, Comité d’examen des politiques (L'Association canadienne de justice pénale)
- Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
- Leo Russomanno, criminaliste (À titre personnel)
- Sue O'Sullivan, ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels (Bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels)
- Louis Théorêt, directeur (bureau de l'ombudsman des victimes d'actes criminels)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 mars 2011
16h17
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur des enjeux sociaux d’actualité pour les grandes villes canadiennes
- Jane Badets, directrice générale, Direction des domaines spécialisés du récensement, de la statistique sociale et de la démographie (Statistique Canada)
- Denis Carignan, directeur, Bureau de l'interlocuteur fédéral, Saskatchewan (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- David Chartrand, vice-président (Ralliement national des Métis)
- Cathy Connors, directrice adjointe, Statistique sociale et autochtone (Statistique Canada)
- Betty Ann Lavallée, chef national (Congrès des peuples autochtones)
- Allan MacDonald, directeur général, Bureau de l'interlocuteur fédéral (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Randy Martin, conseiller en affaire politique (Congrès des peuples autochtones)
- Rick Simon, chef régional, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 mars 2011
13h11 Heure Locale
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)
- Kirk Brown, membre du Comité consultatif du projet d'énergie d'ECOPEI (Environmental Coalition of Prince Edward Island (ECO-PEI))
- Leslie Malone, associée en Politiques (Environment Northeast (ENE))
- Matthew McCarville (À titre personnel)
- Andrew F. Noseworthy, conseiller spécial au président (énergie), Programmes et politiques (Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA))
- Tony Reddin, coordonnateur de projets, Énergie (Environmental Coalition of Prince Edward Island (ECO-PEI))
- David Taylor, directeur, Durabilité et efficacité énergétique (Université de l'Île-du-Prince-Édouard)
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The Best Western Charlottetown
Salle Stanhope A&B
rue 238 Grafton, Charlottetown PE
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2 mars 2011
12h06
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Sous-comité des anciens combattants
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- Les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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2 mars 2011
9h10 Heure Locale
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)
- L'honorable Richard Brown, ministre, Environnement, Énergie et Forêts
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The Best Western Charlottetown
Salle Stanhope A&B
rue 238 Grafton, Charlottetown PE
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1 mars 2011
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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- Étude sur les questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
- Carol Livingstone, présidente (Prince Edward Island Lighthouse Society)
- Kelly Anne Loughery (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 mars 2011
18h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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1 mars 2011
12h58 Heure Locale
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)
- Liuchen Chang, professeur (Université du Nouveau-Brunswick)
- David Coon, directeur général (Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick)
- Keith Cronkhite, directeur général, Développement commercial et conseiller stratégique (Corporation de portefeuille Énergie NB)
- Yves Gagnon, professeur et titulaire, Chaire K.-C. Irving en développement durable (Université de Moncton)
- John Herron, président (Atlantica Centre for Energy)
- Christopher MacDonald, directeur, Relations gouvernementales (J.D. Irving, Ltd.)
- Mark Mosher, vice-président (J.D. Irving, Ltd.)
- David Plante, vice-président (Manufacturiers et exportateurs du Canada, division du Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard)
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Delta Brunswick
Salle Trinity Royal
39, rue King, Saint John NB
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1 mars 2011
9h33
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Finances nationales
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- L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars
- Martin Green, directeur général, Partenariats en milieu de travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Prestation des services (Anciens combattants Canada)
- André Joannette, directeur général des finances (Anciens Combattants Canada)
- Kathryn McDade, sous-ministre adjointe, Direction générale de l'apprentissage (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Jacques Paquette, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Alfred Tsang, agent principal des finances (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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