Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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17 février 2011
10h35
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Banques et commerce
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- Projet de Loi C-14 Loi sur l’équité à la pompe
- Mike Lake, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
- René Blouin, conseiller principal (Association québécoise des indépendants du pétrole)
- Carl Cotton, gestionnaire, Division des affaires législatives/réglementaires, Direction du développement des programmes, Mesures Canada (Industrie Canada)
- Serge Harnois, président du conseil d'administration (Association québécoise des indépendants du pétrole)
- Sonia Marcotte, présidente directrice-générale (Association québécoise des indépendants du pétrole)
- John Nunziata, président intérimaire (Canadian Independent Petroleum Marketers Association)
- Sonia Roussy, vice-présidente, Direction des services innovateurs, Mesures Canada (Industrie Canada)
- Gilles Vinet, vice-président, Direction du développement des programmes, Mesures Canada (Industrie Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 février 2011
10h31
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Affaires étrangères et commerce international
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- Étude sur les faits nouveaux en matière de politique et d’économie au Brésil
- Leslie Bethell, chercheur principal, Institut du Brésil, Programme d'Amérique latine (Woodrow Wilson Center)
- Eric Farnsworth, vice-président (Council of the Americas/Americas Society)
- Paulo Sotero, directeur, Institut du Brésil, Programme d'Amérique latine (Woodrow Wilson Center)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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17 février 2011
10h30
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur des enjeux sociaux d’actualité pour les grandes villes canadiennes
- Paul Bramadat, directeur, Centre for Studies in Religion and Society, Université de Victoria (À titre personnel)
- Kristopher Wells, chercheur, Université d'Alberta (À titre personnel)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 février 2011
9h00
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Pêches et océans
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- Étude sur les questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
- Shirley Jen, directrice principale, Division des biens immobiliers et du matériel, Secteur des services acquis et des actifs (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Patricia E. Kell, directrice, Direction des politiques des lieux historiques nationaux (Parcs Canada)
- Marc O'Sullivan, contrôleur général adjoint, Secteur des services acquis et des actifs (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Larry Ostola, directeur général, Lieux historiques nationaux (Parcs Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 février 2011
8h35
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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17 février 2011
8h07
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement)
- Dave Collyer, président (Association Canadienne des Producteurs Pétroliers)
- Tom Huffaker, vice-président, Environnement et politiques (Canadian Association of Petroleum Producers (par vidéoconférence))
- Greg Stringham, vice-président, Marchés et Sable bitumineux (Association canadienne des producteurs pétroliers (par vidéoconférence))
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 février 2011
8h00
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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16 février 2011
18h55
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Transports et communications
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- Étude sur les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.
- Yves Duguay, vice-président principal, Opérations (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
- Kevin McGarr, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 février 2011
18h46
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Finances nationales
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- L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars
- John Forster, sous-ministre délégué (Infrastructure Canada)
- Nathan Gorall, directeur général, Direction générale des Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
- Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière (Agence des services frontaliers du Canada)
- David Miller, sous-ministre adjoint, Direction générale des Services ministériels (Infrastructure Canada)
- Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint, Direction générale des Politiques et des communications (Infrastructure Canada)
- Sylvain St-Laurent, vice-président, Direction générale du contrôle (Agence des services frontaliers du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 février 2011
18h45
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Peuples autochtones
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- Projet de loi S-11, Loi concernant la salubrité de l’eau potable sur les terres des Premières Nations.
- Christopher Devlin, membre de l'exécutif, Section nationale du droit des autochtones (Association du Barreau canadien)
- Twila Gaudet, agente de liaison, Consultations (Initiative des droits des Mi'kmaq)
- Randall Phillips, grand chef (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Joshua Shoemaker, analyste politique (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Laurie Suitor, coordonnatrice, Eau potable et eaux usées (Initiative des droits des Mi'kmaq Kwilmu'kw Maw-Klusuaqn)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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