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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 juin 2010
13h03
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Finances nationales
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Terrance Oakey, vice-président, Relations avec le gouvernement fédéral (Conseil canadien du commerce de détail)
- David Wilkes, premier vice-président, Expansion du commerce et des entreprises (Conseil canadien des distributeurs en alimentation)
- Ursula Menke, commissaire (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- John Rossi, directeur, Direction de la conformité et application (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
- Dan Braniff, fondateur (Common Front for Retirement Security (CFRS))
- Bernard Dussault, conseiller technique (Common Front for Retirement Security (CFRS))
- Ross Gascho, associé (Fasken Martineau)
- Capitaine Craig Blandford, président, Comité des pensions des pilotes (Conseil des syndicats d'Air Canada)
- Leslie Dias, présidente, Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l'automobile, Syndicat local 2002 (Conseil des syndicats d'Air Canada)
- Paul McCrossan (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 juin 2010
9h02
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Finances nationales
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Jacques Dubois, président du Conseil de district de l’Est du Canada (Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d’armature)
- Michael Ivanco, vice-président (Société des ingénieurs professionnels et associés)
- Peter Routliff, représentant international (Fraternité internationale des ouvriers en électricité)
- Rodney Sheppard, président (The Society of Energy Professionals)
- David Shier, président (Conseil canadien des travailleurs du nucléaire)
- Neil Alexander, président (L'Association des industries CANDU)
- Jason K. Cameron, directeur général, Direction de la planification stratégique (Commission canadienne de sûreté nucléaire)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 juin 2010
15h01
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Finances nationales
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- Budget supplémentaires des dépenses (A) 2010-2011
- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Duane Bratt, professeur associé (Mount Royal University)
- Christopher Hughes, président (Laker Energy Products Limited)
- Patrick Lamarre, vice-président directeur (Groupe SNC-Lavalin Inc.)
- Guy Marleau, professeur agrégé, Département de génie physique (École Polytechnique de Montréal)
- David Novog, professeur agrégé, Département de génie physique (Université McMaster)
- Stephen A. Hurwitz, associé (Choate Hall & Stewart LLP)
- John Ruffolo, président, Comité sur la politique de l'impôt (Association canadienne du capital de risque)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 juin 2010
9h00
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Finances nationales
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Dr Al Driedger, département de médecine nucléaire (Centre des sciences de la santé de London)
- Dr François Lamoureux, président (Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec)
- Dr Briane Scharfstein, secrétaire général associé (Association médicale canadienne)
- Howard Shearer, président et chef de la direction (Hitachi Canada Ltée)
- Dr Boyd Upper, ancien président, Associated Medical Services (À titre personnel)
- Harrie Vredenburg, chaire Suncor Energy en Stratégie concurrentielle et développement durable, Université de Calgary (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2010
18h00
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Finances nationales
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Katherine Moynihan, directrice, Gestion du portefeuille, Gouvernance de société d'État (Transports Canada)
- April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance de société d'État (Transports Canada)
- Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
- John D. Smith, directeur, Affaires législatives et règlementaires (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2010
13h02
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Finances nationales
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Tim Cleland, économiste principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Diane Lafleur, directrice générale, Direction du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Jean-Claude Primeau, directeur, Actuariat, politiques et approbation, Division des régimes de retraite privés (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Mark Hodgson, analyste principal de la politique, Marchés du travail, emploi et apprentissage (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 juin 2010
10h45
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Banques et commerce
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- Étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des CELI et à des REER
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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17 juin 2010
8h06
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
- Blake Brundson, forestier en chef (JD Irving Ltée)
- Robert Pinette, vice-président des forêts (JD Irving Ltée)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 juin 2010
18h34
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Finances nationales
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- Projet de loi C-9, Loi d’exécution du budget de 2010
- Jenifer Aitken, avocate-conseil, Industrie Canada, Services juridiques (Justice Canada)
- Cécile Cléroux, sous-ministre adjointe, Restructuration d'EACL (Ressources naturelles Canada)
- Jean-Frédéric Lafaille, directeur de la politique, Examen d'EACL - CANDU (Ressources naturelles Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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16 juin 2010
16h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur le BSIF (cartes de crédit et de débit)
- L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi
- Loi sur la parité du genre dans les conseils d’administration
- L'honorable sénatrice Céline Hervieux-Payette, C.P., parrain du projet de loi
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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