Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 avril 2010
17h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
- André Bourassa, architecte et président (Ordre des architectes du Québec)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 avril 2010
18h00
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Pêches et océans
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- Étude sur les questions relatives à la gestion des pêches et des océans du Canada
- L'honorable Keith Ashfield, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans
- George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne (Pêches et Océans Canada)
- Krishna Sahay, directeur général, Biens immobiliers, protection et sécurité (Pêches et Océans Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 avril 2010
12h09
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Sous-comité des anciens combattants
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- Les services et les avantages sociaux offerts aux anciens combattants et à leurs familles
- Jane Hicks, directrice, Directives et orientations opérationnelles (Anciens Combattants Canada)
- Brenda MacCormack, directrice, Direction de la réadaption (Anciens Combattants Canada)
- Ken Miller, directeur, Direction des politiques sur les programmes (Anciens combattants Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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14 avril 2010
16h16
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois.
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
- Mary Campbell, directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale (Sécurité publique Canada)
- Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Lieutenant colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire stratégique (Cabinet du Juge-avocat général)
- Rosemary O'Brien, conseillère principale en politiques, Division des Politiques Correctionnelles (Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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14 avril 2010
16h19
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur la question de l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada
- Shawn A-in-chut Atleo, chef national (Assemblée des Premières Nations)
- Roger Hunka, directeur national bilatéral (Congrès des Peuples Autochtones)
- Betty Ann Lavallée, chef national (Congrès des peuples autochtones)
- Marc Leclair, conseiller politique senior (Ralliement national des Métis)
- Lisa Wilson, directrice de programmes (Gabriel Dumont Institute)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 avril 2010
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Émergence de la Chine, de l’Inde, de la Russie dans l’économie mondiale et répercussions sur le Canada
- Janice Hilchie, vice-présidente, Relations avec les législateurs (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
- Aditya Jha, responsable national (Fondation Canada-Inde)
- Michael Landry, vice-président, Expansion de l'entreprise, Financière Manuvie (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
- Frank Swedlove, président (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 avril 2010
16h20
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Banques et commerce
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- Étude sur la mesure dans laquelle les Canadiens recourent à des CELI et à des REER
- Doug Andrews, fellow de l'Institut canadien des actuaires et analyste financier agréé (À titre personnel)
- Tina Di Vito, directrice générale, Planification de la retraite (BMO Groupe financier)
- M. Andrew Dunn, associé directeur, Fiscalité (Deloitte)
- Malcolm Hamilton, membre principal du partenariat (Mercer)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 avril 2010
18h45
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Peuples autochtones
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- Examen des diverses responsabilités du gouvernement fédéral à l’égard des Autochtones du Canada
- Karl Carisse, directeur principal, Direction de l'innovation et de transformations politiques majeures, Direction générale des infrastructures communautaires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Christine Cram, sous-ministre adjointe, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Debra Gillis, directrice, Division des soins de santé primaire, Direction des soins de santé primaire et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
- Dominique Poulin, gestionnaire du programme de l'eau potable, Direction des soins de santé primaire et de la santé publique, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
- Gina Wilson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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14 avril 2010
18h47
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Transports et communications
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- Les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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14 avril 2010
18h48
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Finances nationales
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
- Manon Brassard, vice-présidente, Opérations (Développement économique Canada pour les régions du Québec)
- Carmen DeMarco, gestionnaire de programmes, Région Nord-Est de l'Ontario, Réalisation de programmes (Industrie Canada)
- Kent Estabrooks, directeur général, Finances et administration (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
- Clair Gartley, vice-président, Innovations commerciales et développement communautaire (L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
- Cathy Matthews, directrice générale, Finances et responsabilité de gestion (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- France Pégeot, sous-ministre adjointe, Opérations régionales (Industrie Canada)
- Robert K. Smith, directeur général, Développement des collectivités (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
- Rita Tremblay, vice-présidente, Politiques et Planification (Développement économique Canada pour les régions du Québec)
- Daniel Watson, sous-ministre (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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