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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 novembre 2009
9h00
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Finances nationales
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- Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
- Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations (Service Canada)
- Carol McLean, avocate principale et chef de groupe, Services juridiques, Direction générale des compétences et de l'apprentissage (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 octobre 2009
10h45
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
- Pamela Fuselli, directrice générale (SécuriJeunes Canada)
- Doug Geralde, directeur, Relations avec les organismes de réglementation (Association canadienne de normalisation)
- Rick Smith, directeur général (Défense environnementale)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 octobre 2009
15h05
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Sécurité nationale et défense
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- Examen sur la politique de sécurité nationale du Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 octobre 2009
10h49
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Sous-comité sur les villes
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- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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1 octobre 2009
10h53
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Sous-comité sur les villes
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- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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28 septembre 2009
16h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examen sur la politique de sécurité nationale du Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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17 septembre 2009
9h37
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Agriculture et forêts
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- L’étude sur l’état actuel et les perspectives d’avenir du secteur forestier au Canada.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 septembre 2009
17h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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22 juin 2009
14h17
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Sous-comité sur les villes
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- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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22 juin 2009
14h01
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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