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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 septembre 2009
13h15 Heure Locale
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Peuples autochtones
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Bruce Mack (À titre personnel)
- Cary Morin, gérant de bande (Première nation Alexandria)
- Eleanor Lowe (À titre personnel)
- Dennis Patrick (À titre personnel)
- Leonie Spurr (À titre personnel)
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The Overlander Hotel Convention Center
1118 rue Lakeview, Williams Lake BC
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30 septembre 2009
9h50 Heure Locale
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Peuples autochtones
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- Examiner des questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
- Ervin Charleyboy, chef (Première nation Alexis Creek)
- Theresa Hood, gestionnaire intérim du Bande (Première nation Bella Coola)
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The Overlander Hotel Convention Center
1118 rue Lakeview, Williams Lake BC
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14 décembre 2009
11h00
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Finances nationales
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- Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
- Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
- Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Chiefs of Ontario)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 décembre 2009
10h35
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Banques et commerce
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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9 décembre 2009
17h25
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-8, Loi mettant en oeuvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
- Parry Athenaios, expert-conseil, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Alain Castonguay, chef principal, Conventions fiscales (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, directeur, Développement législative et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 décembre 2009
12h20
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Dr Mike Harlos, directeur médical, Programme de soins palliatifs (Office régional de la santé de Winnipeg)
- Denise Page, analyste principale des politiques en santé, (Société canadienne du cancer)
- Sharon Ruth (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 décembre 2009
9h35
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Finances nationales
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- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
- Lucie Charron, économiste principale (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Ian Dawkins, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 décembre 2009
16h36
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
- Suzanne Bossé, directrice générale (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
- Francine Kennedy, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- Marie-France Kenny, présidente (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
- Diane Lorenzato, sous-ministre adjointe des Ressources humaines (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
- Marc Olivier, gestionnaire au Bureau de la traduction, Division du développement professionnel (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 décembre 2009
13h04
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
- Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations (Service Canada)
- Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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4 décembre 2009
9h33
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Finances nationales
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- Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
- Gary Friend, président (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
- John Kenward, administrateur en chef des opérations (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
- Hubert T. Lacroix, président et DGE (SRC/Radio-Canada)
- James Pierlot, avocat et conseiller en régimes de retraite (Pierlot Pension Law)
- Finn Poschmann, vice-président de la recherche (Institut C.D. Howe)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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