Date / Heure
|
Comité
|
Études et projets de loi
|
Endroit
|
|
10 décembre 2009
10h50
|
Affaires juridiques et constitutionnelles
|
- C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automo bile et trafic de biens criminellement obtenus)
- Surintendant Michel Aubin, directeur général (Service canadien de renseignements criminels)
- Sergent-détective Stephen Boyd, Bureau de la lutte contre le crime organisé (Police provinciale de l'Ontario)
- Inspecteur Wayne Holland, officier responsable du projet Impact (Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant principal Joe Oliver, directeur général, Intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
|
Pièce 257, édifice de l'Est
|
|
10 décembre 2009
10h50
|
Affaires sociales, sciences et technologie
|
- Étude sur la question de l’accessibilité à l’éducation postsecondaire au Canada.
- Roberta Jamieson, présidente-directrice générale (La Fondation nationale des réalisations autochtones)
- Kathleen Keenan, directrice générale de l'éducation (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Jaden Keitlah, président (Caucus national des Autochtones de la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants)
- Noella Steinhauer, directrice de l'éducation (La Fondation nationale des réalisations autochtones)
|
Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
14 décembre 2009
11h00
|
Finances nationales
|
- Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
- Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
- Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
- Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida (Association of Iroquois and Allied Indians)
- Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Chiefs of Ontario)
|
Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
|
|
14 décembre 2009
16h12
|
Sécurité nationale et défense
|
- Examen sur la politique de sécurité nationale du Canada
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
|
15 décembre 2009
17h20
|
Finances nationales
|
- Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
|
Pièce 256-S, édifice du Centre
|
|
15 décembre 2009
19h30
|
Régie interne, budgets et administration
|
|
Pièce 160-S, édifice du Centre
|
À huis clos
|