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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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9 avril 2008
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Franklin Carter, éditeur de livres, recherchiste, représentant du Comité de liberté d’expression du Book and Periodical Council (Book and Periodical Council)
- Rose Anne Dyson, présidente, Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et vice-présidente relations avec les médias, Council on Global Issues
(Université Ryerson) (Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et le Council on Global Issues (Université Ryerson))
- Keith Kelly, conseiller principal en matière de politiques (Conférence canadienne des arts)
- Mark Leiren-Young, auteur, producteur, réalisateur de films, représentant du Playwrights Guild of Canada sur le Comité de liberté d’expression du Book and Periodical Council (Book and Periodical Council)
- Noa Mendelsohn Aviv, directrice, projet de liberté d’expression (Canadian Civil Liberties Association)
- Alain Pineau, directeur général (Conférence canadienne des arts)
- Eileen Shapiro, membre (Canadians Concerned about Violence in Entertainment)
- Diane Watts, recherchiste (REAL Women of Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 avril 2008
19h07
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Agriculture et forêts
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Clyde Graham, vice-président (L'Institut canadien des engrais)
- Lorne Hepworth, président (CropLife Canada)
- Roger Larson, président (L'Institut canadien des engrais)
- Peter MacLeod, vice-président (CropLife Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 avril 2008
9h33
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Finances nationales
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- Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
- Joe Friday, avocat général (Intégrité du secteur public Canada)
- Christiane Ouimet, commissaire (Intégrité du secteur public Canada)
- Wayne Watson, sous-commissaire (Commissariat à l'intégrité du secteur public)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 avril 2008
12h34
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Vieillissement (Spécial)
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- Examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne.
- Sharon Baxter, directrice générale (Association canadienne des soins palliatifs)
- Dr François Béland, professeur titulaire (Université de Montréal)
- Betty Brousse, bénévole (Société Alzheimer du Canada)
- Marcus J. Hollander, président, Hollander Analytical Services Ltd (par vidéoconférence) (À titre personnel)
- Donald Juzwishin, chef de la direction (Conseil canadien de la santé)
- Anne Martin-Matthews, directrice scientifique, Institut du vieillissement (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Patricia Wilkinson, chef de service, Médias et Communications (Société Alzheimer du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 avril 2008
10h50
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Banques et commerce
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- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Ralph DeJong, vice-président des opérations des prêts étudiants (Resolve Corporation)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Tony Manconi, directeur général du Recouvrement non-fiscal (Agence du revenu du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 avril 2008
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- L'honorable Josée Verner, C.P., dép., ministre du Patrimoine canadien
- Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)
- Annette Gibbons, directrice générale associée, Industries culturelles (Patrimoine canadien)
- Sandra Hassan, avocate générale, Directrice, Division du droit fiscal, Direction juridique (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Judith A. LaRocque, sous-ministre (Patrimoine canadien)
- Bruce Stockfish, avocat général (Patrimoine canadien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 avril 2008
9h31
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Finances nationales
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- S-219 - Élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d’une zone de sélection nationale
- Maria Barrados, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
- Cheryl Fisher, sous-ministre adjointe/I (Service Canada)
- Jennifer Miles, directrice, Règlements et législation, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
- L'honorable sénateure Pierrette Ringuette, parrain du projet de loi
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 mars 2008
10h50
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêts aux étudiants).
- Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
- Ralph DeJong, vice-président des opérations des prêts étudiants (Resolve Corporation)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
- L'honorable Yoine Goldstein, ancien sénateur (À titre personnel)
- Tony Manconi, directeur général du Recouvrement non-fiscal (Agence du revenu du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mars 2008
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner les obstacles au commerce interprovincial.
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
- John Murray, sous-gouverneur (Banque du Canada)
- La situation actuelle du régime financier canadien et international.
- Ron Bonnett, premier vice-président (Fédération canadienne de l’agriculture)
- Glen Snoek, analyste des politiques agricoles (Fédération canadienne de l’agriculture)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 mars 2008
16h03
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- Diane Bazin, gestionnaire, développement communautaire (Société franco-manitobaine)
- Daniel Cuerrier, directeur général (Association des francophones du Nunavut)
- Fernand Denault, président (La Fédération franco-ténoise)
- Johanne Dumas, représentante (Fédération des francophones de la Colombie-Britannique)
- Jean Johnson, président du conseil d'administration (Association canadienne-française de l'Alberta)
- Stéphane Rémillard, directeur général (Conseil culturel fransaskois)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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