Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 novembre 2007
12h09
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Sous-comité des anciens combattants
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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21 novembre 2007
16h10
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
- L'honorable John G. Bryden, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
- Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
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Pièce 257, édifice de l'Est
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21 novembre 2007
16h10
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé
- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes
- John Anderson, directeur, Affaires gouvernementales (Canadian Co-operative Association)
- Derek Ballantyne, président-directeur général (Logement communautaire de Toronto)
- Sharon Chisholm, directrice générale (L`Assoc cnd. d'habitation et de rénovation urbaine)
- Nicholas Gazzard, directeur général (Fédération de l’habitation coopérative du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 novembre 2007
17h57
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Sous-comité sur les villes
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 novembre 2007
8h08
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Agriculture et forêts
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Vincent Cloutier, secrétaire adjoint (Fédération des producteurs de bovins du Québec)
- Michel Dessureault, président (Fédération des producteurs de bovins du Québec)
- Hugh Lynch-Staunton, président (Canadian Cattlemen's Association)
- John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales (Canadian Cattlemen's Association)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 novembre 2007
8h35
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Examen de la réglementation (mixte)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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22 novembre 2007
9h37
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, sénateur, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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22 novembre 2007
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
- Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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22 novembre 2007
11h00
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Sous-comité sur la santé des populations
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- La politique de la santé des populations
- Dr. Gunnar Agren, directeur général (Institut national de santé publique de Suède)
- Bernt Lundgren
- Irene Nilsson-Carlsson, directeur général adjoint, Division de la santé publique (Ministère de la Santé et des Affaires sociales)
- Dr. Piroska Ostlin, chercheur principal (Inst. Karolinska, Dépt. des services de santé publique)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 novembre 2007
12h50
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Affaires sociales, sciences et technologie
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Pièce 257, édifice de l'Est
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