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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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10 avril 2008
10h53
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
- L'honorable Reuben Bromstein, président (Les canadiens Contre les Attentats Suicide)
- témoin à suivre (Conseil canadien des avocats de la Défense)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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9 avril 2008
16h15
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
- Leo Adler, adler Bytensky Prutschi Barristers (À titre personnel)
- L'honorable Jerahmiel S. Grafstein, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
- Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School, York University (À titre personnel)
- Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Univesité de Toronto (À titre personnel)
- Mark Sandler, Cooper & Sandler Barristers & Solicitors (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 avril 2008
10h52
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
- Sous-Commissaire Mike McDonell, enquêtes criminelles de Sécurité Nationale (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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2 avril 2008
16h03
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides).
- Glen Gilmour, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Sabine Nölke, directrice, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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13 mars 2008
10h50
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
- Anna Di Carlo, secrétaire (Parti Marxiste-Léniniste du Canada)
- Miguel Figueroa, leader (Parti communiste du Canada)
- Peter Graham, critique de finances (Le Parti Vert du Canada)
- Ron Gray, leader (Parti de l'Héritage Chrétien du Canada)
- Nelson Wiseman, professeur associé, Département d'études politiques, Université de Toronto (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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12 mars 2008
16h06
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
- Jean-Serge Brisson, leader (Parti Libertarien du Canada)
- Greg Fergus, directeur national (Parti libéral du Canada)
- Éric Hébert Daly, directeur national (Nouveau parti démocratique du Canada)
- Laurel McCallum, représentant du Leader (Pouvoir Politique du Peuple du Canada)
- L'honorable Sinclair M. Stevens, C.P., leader (Parti Progressiste Canadien)
- Liz White, leader (Animal Alliance Environment Voters Party of Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 mars 2008
16h10
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Un examen complet des modifications apportées par la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenu (L.C. 2004, ch. 24)
- Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections, première conseillère juridique et affaires régulatoires (Élections Canada)
- Marc Mayrand, directeur général des élections (Élections Canada)
- Michèle René de Cotret, avocate générale (Élections Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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26 février 2008
10h04
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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25 février 2008
14h08
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
- Doug Beirness, gestionnaire, Recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
- Mohamed Ben Amar, professeur, université de Montréal (À titre personnel)
- Sergent d'état major Mike Frizell, Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (Gendarmerie royale du Canada)
- Chef Ian Mackenzie, bureau de police d'Abbostford (Association canadienne de Chefs de police)
- D/Sgt. Kim Scanlan, unité des crimes sexuels, Exploitation des enfants/victimes spéciales (Service de police de Toronto)
- Kirk Tousaw, président, Comité pour la politique des drogues (Association des libertés civiles de la C.-B.)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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25 février 2008
10h03
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
- Anthony N. Doob, professeur, Université de Toronto (À titre personnel)
- Heidi Illingworth, directrice générale (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes)
- John Muise, directeur et sécurité publique (Canadian Centre for Abuse Awareness)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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