Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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29 mai 2008
8h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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29 mai 2008
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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29 mai 2008
8h40
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étudier de nouvelles questions concernant son mandat.
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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29 mai 2008
9h04
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Droits de la personne
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- Projet de loi S-218, Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
- Hallvard Gorseth, administrateur de l'action contre la traite (Conseil de l'Europe, Égalité entre les femmes et les hommes et la traite des êtres humains)
- Marta Requena, chef de division (Conseil de l'Europe, Équalité entre les femmes et les hommes et la traite des êtres humains)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2008
9h05
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public (Ministère des Finances Canada)
- Joan Arnold, directrice principale, Pensions et avantages sociaux (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Louis Beauséjour, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale RFP - Bureau du directeur (Finances Canada)
- Ross Firla, economiste (Finances Canada)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (Ressources naturelles Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Elisha Ram, directeur, Analyse des politiques microéconomiques (Ministère des Finances Canada)
- Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 mai 2008
10h47
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges .
- L'honorable Thomas J. Burke, c.r., procureur général et ministre de la Justice et de la Consommation
- Sébastien Grammond, doyen, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Debbie Hackett, directrice de la politique et de la planification (Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick)
- Valerie Kilfoil, directrice des communications (Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick)
- Alfred A. Mamo, principal, Alfred A. Mamo & Associates (À titre personnel)
- Anne McKay, directrice des services de soutien des programmes, Division des services aux tribunaux (Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick)
- Professeur Jacob Ziegel, professeur émérite, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2008
10h50
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Banques et commerce
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Tom Cox, producteur (Seven24 Films)
- Michael Donovan, président (The Halifax Film Company)
- Roger Frappier, producteur (Max Films Inc.)
- Josh Miller, président (Panacea Entertainment)
- Denise Robert, présidente et productrice (Cinémaginaire)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2008
10h50
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Sous-comité sur les villes
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- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
- David Gray, professeur agrégé, Département des sciences économiques (Université d'Ottawa)
- Richard Shillington, associé principal (Informetrica Limited)
- Axel van den Berg, professeur, Département de sociologie (Université McGill)
- Carole Vincent, PhD, associée principale de recherche (Social Research and Demonstration Corporation)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 mai 2008
11h03
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Pêches et océans
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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29 mai 2008
13h00
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Amanda Aziz, présidente nationale (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
- Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
- Pierre Céré, porte-parole (Conseil national des chômeurs et chômeuses)
- Zach Churchill, directeur national (Alliance canadienne des associations étudiantes)
- John Dirks, président (Gairdner Foundation)
- Lisa Fry, politiques et attaché de recherche (Alliance Canadienne des associations étudiantes)
- Ron Giammarino, professeur (Université de la Colombie Britannique)
- Joyce Reynolds, vice-présidente-directrice générale (Association canadienne des restaurateurs et services alimentaires)
- David Stewart-Patterson, vice-président directeur (Conseil canadien des chefs d'entreprise)
- Erin Weir, économiste (USW - Métallos)
- Garth Whyte, vice-président (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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