Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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12 décembre 2007
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
- Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Charles C. Gagnon, avocat (Stikeman Elliott)
- Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Paul Lebreux, ancient président, STEP (The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
- Stewart Lewis, président-directeur Général, STEP (The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
- Robin J. MacKnight, avocat (The Society of Trust and Estate Practitioners (STEP))
- Grant Nash, agent de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 décembre 2007
16h17
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Sous-comité sur la santé des populations
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- La politique de la santé des populations
- Lex Baas, directeur de la santé des populations (Autorité sanitaire du district intérieur de la C.B.)
- James Frankish, professeur et directeur (Université de la Colombie-Britannique)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 décembre 2007
8h03
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Agriculture et forêts
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Martin Foubert, directeur adjoint, Direction de l'accès aux marchés - multilatéral (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Kendal Hembroff, directrice adjointe, Direction de l'accès aux marchés - bilatéral (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Daniel Lafrance, vice-président et directeur financier (Rogers Sugar Canada)
- Steve Lavergne, directeur, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Sandra Marsden, présidente (Institut canadien du sucre)
- Frédéric Seppey, directeur, Division des négociations et de l'accès aux marchés (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Bruce Webster, directeur général (Producteurs de betterave à sucre de l'Alberta)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 décembre 2007
8h30
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- C-15, Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin
- Teneur du projet de loi S-208, Loi sur les sources d’eau potable
- L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
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Pièce 257, édifice de l'Est
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13 décembre 2007
8h35
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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13 décembre 2007
9h03
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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13 décembre 2007
9h11
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Finances nationales
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- La teneur du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
- Bob Friesen, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
- Paul Hobson, professeur, Acadia University (À titre personnel)
- Wade Locke, professeur, Memorial University of Newfoundland and Labrador (À titre personnel)
- Rob Rainer, directeur exécutif (Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP))
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 décembre 2007
10h45
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes
- Étude sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé
- John Richards, professeur, Programme des politiques publiques (Université Simon Fraser)
- John Stapleton, associé (Maison St-Christophe, à Toronto)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 décembre 2007
10h47
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-11,l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
- Brian Keogh, avocat-conseil, Ministère de la Justice Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- William Mackay, directeur, Relations intergouvernementales (Gouvernement de Nunavut)
- Me Robert Mainville, conseiller juridique (Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee))
- Tom Molloy, négotiateur en chef du gouvernement fédéral (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Grand chef Matthew Mukash (Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee))
- Pat Walsh, négotiateur principal, Makivik / Cris, au large des côtes du Québec (Affaires indiennes et du Nord Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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13 décembre 2007
10h50
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Banques et commerce
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- Étude du projet de loi C-10, Loi de 2006 modifiant l’impôt sur le revenu
- Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC (Investment Counsel Association of Canada)
- Pamela Moore, présidente, Comité du service aux membres de l'ICAC (Investment Counsel Association of Canada)
- Katie A. Walmsley, présidente (Investment Counsel Association of Canada)
- Étude du Projet de Loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et autres Lois
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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