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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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4 octobre 2006
18h26
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Peuples autochtones
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- Étude spéciale sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières
- Ron Maurice, associé principal, Maurice Law Barristers & Solicitors
- Jerome Slavik, avocat et négociateur, associé, Ackroyd, Piasta, Roth & Day LLP (À titre personnel)
- Kim Alexander Fullerton, avocat-procureur
- Alan Pratt, avocat-procureur, Allan Pratt Law Office
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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4 octobre 2006
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- Michel Girard, directeur (Statistique Canada)
- Philip Morrison, Analyste principal, commerce intérieur (Ministère d'Industrie Canada)
- Ron Parker, Sous-ministre adjoint principal invité (Ministère d'Industrie Canada)
- Carole Presseault, vice-présidente (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
- David Stewart-Patterson, vice-président exécutif (Conseil canadien des chefs d'entreprises)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 octobre 2006
9h30
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Peuples autochtones
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- Étude spéciale sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières
- Michael Coyle, professeur adjoint, Faculté de droit, University of Western Ontario (À titre personnel :)
- Bryan Schwartz, professeur Asper de droit international des affaires et du commerce, Faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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2 octobre 2006
13h06
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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27 septembre 2006
16h00
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les défis de l'Afrique, la réponse de la communauté intl et la politique du Canada envers l’Afrique
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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26 septembre 2006
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les défis de l'Afrique, la réponse de la communauté intl et la politique du Canada envers l’Afrique
- Général R.J. (Rick) Hillier, CMM, CSM, CD Chef d'état-major de la Défense (Défence nationale)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 septembre 2006
18h30
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Réforme du Sénat (Spécial)
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- La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- Motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).
- La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- L'honorable Benoit Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, Gouvernement du Québec
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 septembre 2006
14h00
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Réforme du Sénat (Spécial)
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- La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- Motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).
- La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- L'honorable Marie Bountrogianni, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre responsable du Renouveau démocratique, Gouvernement de l’Ontario
- Stephen Allan Scott, professeur émérite, Faculté de droit, Université McGill (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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21 septembre 2006
9h00
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Réforme du Sénat (Spécial)
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- La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- Motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).
- La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- L'hon. Gérald-A. Beaudoin, professeur émérite, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Patrick J. Monahan, doyen, Faculté de droit, Osgoode Hall (À titre personnel)
- Gérald R. Tremblay, associé, McCarthy, Tétrault (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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20 septembre 2006
14h00
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Réforme du Sénat (Spécial)
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- La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- Motion pour modifier la Constitution du Canada (la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat).
- La teneur du Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
- Daniel Pellerin, professeur adjoint invité, Département des sciences politiques, Colgate University (À titre personnel)
- Richard Simeon, professeur invité des études canadiennes, William Lyon Mackenzie King, Weatherhead Centre for International Affairs, Harvard University (À titre personnel)
- David E. Smith, professeur émérité, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
- John Whyte, agrégé supérieur de recherche en politique, Institut de politiques publiques de la Saskatchewan (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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