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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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31 janvier 2007
16h04
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Julie Dickson, surintendante (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 janvier 2007
9h32
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Finances nationales
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- Projet de loi S-217, autorisant des rapports financiers trimestriels
- L'honorable Hugh Segal, sénateur (Sénat du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 décembre 2006
11h00
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Banques et commerce
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- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- L'honorable Maxime Bernier, C.P., député, Ministre de l'Industrie
- Carole Swan, Sous-ministre déléguée principale (Industrie Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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14 décembre 2006
8h05
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
- John Cooper, directeur, Bureau de l'eau, de l'air et le changement climatique, Direction générale, Santé environnementale et sécurité des consommateurs (Santé Canada)
- Elin O'Shea, avocate, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 décembre 2006
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Loi modifiant la loi sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités terroriste
- Carman Baggaley, analyste principal des politiques et de la recherche internationales (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Daniel Burns, président, Legislative Affairs Committee (Centrale des caisses de crédit du Canada)
- Everett Colby, président, Comité d’étude de la politique fiscale et budgétaire de CGA-Canada (Association des comptables généraux accrédités du Canada)
- Hedy Kirkby, conseillère juridique (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Jennifer Stoddart, Commissaire (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 décembre 2006
9h03
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Finances nationales
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- Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les juges et d’autres lois liées aux tribunaux
- L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Judith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Justice Canada)
- Earl A. Cherniak, commissaire (Commission d'examen de la rémunération des juges)
- Wayne Osborne, directeur, finances et administration (Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale)
- Jeanne Ruest, directrice exécutive (Commission d' examen de la rémunération des juges)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 décembre 2006
16h02
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable David Emerson, C.P., député, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
- L'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre des Sports
- Judith A. LaRocque, sous-ministre (Patrimoine canadien)
- David M. Robinson, directeur général, Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (Patrimoine canadien)
- Tom Scrimger, directeur général, Sport Canada (Patrimoine canadien)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 décembre 2006
12h37
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Vieillissement (Spécial)
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- Examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne
- Pierre Allard, directeur, Bureau d'entraide (La Légion royale canadienne)
- Jane Barratt, secrétaire générale (Fédération internationale du vieillissement)
- Judy Cutler, directrice des relations gouvernementales (CARP - (Association du Canada pour les gens de cinquante ans et plus))
- Jack Frost, président national (La Légion royale canadienne)
- Sandra P. Hirst, présidente (Association canadienne de gérontologie)
- Anne Martin-Matthews, directrice scientifique, Institut du vieillissement (Instituts de recherche en santé du Canada)
- Lynn McDonald, directrice scientifique (Initiative nationale pour le soin des personnes âgées)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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7 décembre 2006
9h25
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-2, Loi fédéral sur la responsabilité
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 décembre 2006
17h00
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada
- L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Dan McDougall, directeur des opérations, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
- Warren J. Newman, avocat général principal, Section du droit administratif et constitutionnel (Justice Canada)
- Douglas Wolfe, conseiller principal en politiques, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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