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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 novembre 2006
9h30
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Transports et communications
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- Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
- Thomas E. Garlock, président (Association des administrateurs des ponts et des tunnels :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 novembre 2006
18h45
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Transports et communications
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- Projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence
- L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités
- Brian E. Hicks, directeur, Politiques et programmes des ponts (Transports Canada :)
- Evelyn Marcoux, directeur général, Programmes des infrastructures terrestres (Transports Canada :)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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1 novembre 2006
18h02
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Transports et communications
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Dr Jake M. Kosior (À titre personnel)
- Professeur Barry E. Prentice, Asper School of Business, University of Manitoba (À titre personnel)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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25 octobre 2006
18h15
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Transports et communications
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Dr Michael C. Ircha, professeur de génie civil, Université du Nouveau-Brunswick (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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17 octobre 2006
9h30
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Transports et communications
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Dean Beyea, chef, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Finances Canada :)
- Sylvie Larose, analyste de la politique, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Finances Canada :)
- Geoffrey MacMillan, agent de la politique de l'impôt, Opérations générales et questions frontalières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada :)
- Brent Patten, gestionnaire, Section de la politique visant les transporteurs et le fret, Division de la politique commerciale à la Direction des programmes de l'observation au sein de la Direction générale de l'admissibilité (Agence des services frontaliers du Canada :)
- Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 octobre 2006
18h42
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Transports et communications
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités
- Helena Borges, directeur général de politique de transport de surface (Transports Canada :)
- Kristine Burr, sous-ministre adjointe des politiques (Transports Canada)
- Emile Di Sanza, directeur général, politique maritime (Transports Canada :)
- Laureen Kinney, directeur général, Sûreté maritime (Transports Canada :)
- Roger Roy, directeur général, analyse économique (Transports Canada :)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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3 octobre 2006
9h30
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Transports et communications
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- Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
- Claude Beaudoin, directeur du laboratoire, Bureau d'homologation et de services techniques
Bureau d'homologation et de services techniques (Industrie Canada)
- Efrain Guevara, gestionnaire, Normes d'interconnexion, Services techniques d'homologation et de télécommunications (Industrie Canada)
- Glenn Sheskay, avocat, Justice Canada (Industrie Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 septembre 2006
18h15
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Transports et communications
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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20 juin 2006
9h32
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Transports et communications
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
- Kristine Burr, sous-ministre adjointe des politiques (Transports Canada)
- Emile Di Sanza, directeur général, politique maritime (Transports Canada :)
- Roger Roy, directeur général, analyse économique (Transports Canada :)
- Richard Saillant, directeur exécutif de politique ferroviaire intérimaire (Transports Canada :)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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13 juin 2006
9h30
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Transports et communications
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- Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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