Parlement du Canada

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Horaire de toutes les réunions

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Date / Heure Trier par date en ordre décroissant Comité Études et projets de loi Endroit  
20 juin 2007
12h01

Finances nationales
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable Lorne Albert Calvert, député, premier ministre de la Saskatchewan (Gouvernement de la Saskatchewan)
    • Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales (Gouvernement de la Saskatchewan)
    • Dan Perrins, sous-ministre du premier ministre, Bureau du sous ministre du premier ministre (Gouvernement de la Saskatchewan)
    • Marguerite Alexander, membre active de Carp (Canada's Association for the 50 Plus)
    • Marcel R. Coutu, président directeur-général, Canadian Oil Sands Limited (Coalition des fiducies de l'énergie du Canada)
    • Kevin Dancey, président (L'Institut canadien des comptables agréés)
    • Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales (Canada's Association for the 50 Plus)
    • Robert (Bob) Michaleski, président directeur-général, Pembina Pipeline Corporation (Canadian Energy Infrastructure Group)
    • Pierre Sadik, conseiller des politiques en durabilité (Fondation David Suzuki)
    • Dr Marcel Dvorak, chef de l'Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie-Britannique, et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière. (Rick Hansen Foundation)
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
19 juin 2007
19h03

Droits de la personne
  • Projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
Pièce 257, édifice de l'Est Lien à l'ordre du jour de la réunion
19 juin 2007
18h23

Finances nationales
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable John C. Crosbie, C.P.,C.R., associé, Cox & Palmer (À titre personnel)
    • Roland Martin, président, Martillac Limited (À titre personnel)
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
19 juin 2007
18h05

Affaires étrangères et commerce international
  • Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
    • Annette Nicholson, conseillère juridique et secrétaire générale (Centre de recherches pour le développement international)
    • Maureen O'Neil, présidente (Centre de recherches pour le développement international)
Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
19 juin 2007
14h00

Finances nationales
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable Rodney J. MacDonald, député, premier ministre de la Nouvelle-Écosse
    • , * À HUIS CLOS - pièce 7 * ()
    • L'honorable Michael Baker, C.R., député, ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
    • Liz Cody, sous-ministre adjoint des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
    • Vicky Harnish, sous-ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
    • George Kestevan, président (L'Association canadienne des fonds de revenu)
    • Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, école de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'école de droit de l'Université de New York (À titre personnel)
  • Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
19 juin 2007
9h09

Finances nationales
  • C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
    • L'honorable James Michael Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
    • (10h30 - 11h30)
    • Barbara Anderson, sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Alfred LeBlanc, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Paul Rochon, sous-ministre adjoint intérimaire, Politiques économie et fiscale (Ministère des Finances Canada)
    • Frank Vermaeten, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
  • Projet de loi S-217, autorisant des rapports financiers trimestriels
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
18 juin 2007
16h08*

Régie interne, budgets et administration   Pièce 160-S, édifice du Centre Lien à l'ordre du jour de la réunion
À huis clos
18 juin 2007
16h01

Droits de la personne
  • Projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
    • Gillian Blackell, avocate-conseil, coordonnatrice, unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale (Ministère de la Justice Canada)
    • Elissa Lieff, avocate générale principale, Section de la famille, des enfants et des adolescents (Ministère de la Justice Canada)
    • Dave Quist, directeur exécutif (Institut du mariage et de la famille Canada)
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
18 juin 2007
12h32

Vieillissement (Spécial)
  • Examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne
    • Michael Aherne, directeur, Développement de l'initiative (Projet Pallium)
    • Sharon Baxter, directrice générale (Association canadienne des soins palliatifs)
    • Nadine Henningsen, directrice générale (Association canadienne de soins et services à domicile)
    • Lawrence Librach, vice-président (Association canadienne de soins palliatifs)
Pièce 9, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
18 juin 2007
9h45

Sécurité nationale et défense
  • Examen de la politique de sécurité nationale du Canada
    • Julian Fantino, commissaire (Police provinciale de l'Ontario)
    • Mike McDonell, commissaire adjoint, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (Gendarmerie royale du Canada)
    • Tim Farr, directeur exécutif associé (Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité)
    • Marian McGrath, avocate principale (Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité)
    • Susan Pollak, directrice exécutive (Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité)
    • Gregory Fyffe, directeur exécutif, Bureau de l'évaluation internationale (Bureau du Conseil privé)
Pièce 2, édifice Victoria 140, rue Wellington Lien à l'ordre du jour de la réunion
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