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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 novembre 2006
9h30
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Finances nationales
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- L'honorable Michael Baker, C.R., député, ministre des Finances
- Elizabeth A. Cody, sous-ministre adjoint, finances nouvelle-écosse (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse:)
- Vicki Harnish, sous-ministre, finances nouvelle-écosse (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse:)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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6 novembre 2006
16h10
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Langues officielles
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- Étude de l’application de la Loi sur les langues officielles
- L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles
- Renald Dussault, commissaire adjoint, Direction générale de l'Assurance et de la Conformité (Commissariat aux langues officielles)
- Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications (Commissariat aux langues officielles)
- Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
- Judith A. LaRocque, sous-ministre (Patrimoine canadien)
- Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
- Jérôme Moisan, directeur général, Direction générale de la politique, planification et recherche stratégiques (Patrimoine canadien)
- Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 novembre 2006
10h45
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Banques et commerce
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Léon Bitton, vice-président, Recherche et développement (Bourse de Montréal)
- Gary P. Selke, président (Front Street Capital)
- Jacques Tanguay, vice-président, Division de la réglementation (Bourse de Montréal)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 novembre 2006
8h37
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Steve Clarkson, directeur général associé, Programme de la sécurité des milieux (Santé Canada)
- James Riordan, directeur exécutif, Bureau national de la prévention de la pollution (Environnement Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 novembre 2006
18h16
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Finances nationales
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- L'honorable Mitch Murphy, député, trésorier provincial
- L'honorable David Simailak, député, ministre des Finances
- Nigel Burns, analyste principal, Federal Fiscal Relations (Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard:)
- Robert Vardy, Sous-ministre délégué des Finances (Gouvernement du Nunavut)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 novembre 2006
16h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Serge Dupont, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
- Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Jean St-Gelais, président-directeur général (Autorité des marchés financiers)
- David Wilson, président (La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 octobre 2006
17h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Kapil Khatter, conseiller en politiques sur la pollution (Environmental Defence)
- Hugh Wilkins, avocat-conseil à l'interne (Sierra Legal Defence Fund)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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31 octobre 2006
9h30
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Finances nationales
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- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Paul M. Boothe, professeur d'économie, associé, institute for public economics (À titre personnel)
- Robert Lacroix, professeur émérite, Département de sciences économiques, Université de Montréal (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 octobre 2006
16h10
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Droits de la personne
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- Examiner les obligations internationales du Canada relatives aux droits et libertés des enfants
- Thelma Gillespie, représentante (FUJA Unit)
- Agnes Lee (À titre personnel)
- Robert Marsh (À titre personnel)
- Linda Youngson, représentante (FUJA Unit)
- Examiner le suivi du gouvernement concernant le rappor du comité sur les Biens matrimoniaux dans les réserves
- L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
- Margaret Buist, conseiller juridique (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Sandra Ginnish, directeure générale des traités, de la recherche, des relations internationales et de l'égalité entre sexes (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Wendy Grant-John, ancienne représentante ministérielle auprès du Ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada (À titre personnel)
- Debra Hanuse, directrice, loi et législation (Assemblée des Premières Nations)
- Beverley Jacobs, présidente (Association des femmes autochtones du Canada)
- Holly King, directrice int., direction des questions féminines et de l'égalité entre les sexes (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Bob Watts, chef du personnel (Assemblée des Premières Nations)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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26 octobre 2006
8h12
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Wayne Halstrom, président (Association dentaire canadienne)
- Benoit Soucy, directeur, services aux membres et services professionnels (Association dentaire canadienne)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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