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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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6 décembre 2006
16h03
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Loi modifiant la loi sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités terroriste
- Hon. James M. Flaherty, C.P., député, Ministre des Finances
- Nicolas Burbidge, directeur principal de la Division de la conformité et de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Yvon Carrière, avocat-conseil (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE))
- Serge Dupont, sous-ministre (Ressources naturelles Canada)
- Glynnis French, sous-directeur, Stratégies et partenariats (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE))
- Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Division du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Diane Lafleur, directrice, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Keith Martin, directeur (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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6 décembre 2006
12h20
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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5 décembre 2006
17h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les défis de l'Afrique, la réponse de la communauté intl et la politique du Canada envers l’Afrique
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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5 décembre 2006
9h34
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Peuples autochtones
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- Étude spéciale sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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28 novembre 2006
17h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Politique de commerce international
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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28 novembre 2006
9h01
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Peuples autochtones
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- Étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique
- Jack Blacksmith, président de Cree Regional Economic Enterprises Co. (CREECO) et président du conseil du Bureau d'indemnité cri (Grand Conseil des Cris)
- Alastair Campbell, conseiller principal en politiques (Nunavut Tunngavik Inc.)
- Matthew Coon Come, membre du conseil
- Glenn Cousins, directeur général (Nunavut Economic Forum)
- Okalik Eegeesiak, directrice, Développment social et économique, Inuit Tapiriit Kanatami
- Brad Hickes, directeur intérimaire, développement des affaires économiques (Nunavut Tunngavik Inc.)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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27 novembre 2006
10h40
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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23 novembre 2006
8h34
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
- L'honorable Loyola Hearn, député, ministre des Pêches et Océans
- Gilles Belzile, directeur général intérimaire, Coordination des politiques et liaison (Pêches et Océans Canada)
- Ruth Grealis, avocat-conseil, Services juridiques ministériel (Pêches et Océans Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 novembre 2006
18h15
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Peuples autochtones
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- Étude spéciale sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières
- Gillian Allen, recherchiste en chef (Initiative des droits des Mi'kmaq)
- Terrance Nelson, chef (Première nation Roseau River Anishinabe)
- Rick O'Brien, chef régional, APN Yukon (Council of Yukon First Nations)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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22 novembre 2006
16h08
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Affaires étrangères et commerce international
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- Politique de commerce international
- Richard Harris, professeur d'économique, Simon Fraser University
- John Helliwell, professeur émérite d'économique, Université de Colombie Britannique (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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