Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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7 juin 2006
18h15
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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7 juin 2006
18h20
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Peuples autochtones
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- Étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique
- John Bernard, président et chef des opérations (Donna Cona Inc.:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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8 juin 2006
7h47
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Conflits d'intérêts des sénateurs
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- Étude des questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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8 juin 2006
8h00
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Agriculture et forêts
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Chris Moran, directeur général (Producteurs de grains du Canada)
- William Van Tassel, directeur (Producteurs de grains du Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 juin 2006
8h07
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Hugh Benevides, avocat (Association canadienne du droit de l'environnement)
- Kapil Khatter, conseiller en politiques sur la pollution (Environmental Defence)
- Robert Wright, avocat directeur (Sierra Legal Defence Fund)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 juin 2006
8h35
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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8 juin 2006
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- John Mark Keyes, premier conseiller législatif (Ministère de la Justice Canada)
- Christine Landry, avocate-conseil, Section du perfectionnement et des projets spéciaux (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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8 juin 2006
10h45
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Banques et commerce
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- Étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international
- Angelo I. Amador, directeur, politique d'immigration (U.S. Chamber of Commerce)
- Alain Beaudoin, directeur général (Ministère de l'Industrie Canada)
- Michele McKenzie, présidente-directrice générale (Commission canadienne du tourisme)
- Jim Phillips, président-directeur général (Canadian/American Border Trade Alliance)
- Andrea Spry, directrice générale (Agence des services frontaliers du Canada)
- Charles A. Tievsky, avocat (Conseil des affaires Canado-Américaines)
- Arlene White, directrice exécutive (Binational Tourism Alliance)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 juin 2006
11h02
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)
- Pascal Charron (À titre personnel)
- L'honorable Jean Lapointe, sénateur (Sénat du Canada)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 juin 2006
13h03
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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112-N, édifice du Centre
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