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Date / Heure	Comité	Études et projets de loi	Endroit
21 juin 2007 10h51*	Affaires juridiques et constitutionnelles	Examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 Bradford Morse, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel) Gordon Polson, agent de recherches en affaires juridques (Congrès des Peuples Autochtones)	Pièce 257, édifice de l'Est

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