Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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14 juin 2007
10h53
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d’identification par les empreintes génétiques
- David Bird, avocat, Services juridiques - GRC (Ministère de la Justice Canada)
- Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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18 juin 2007
9h45
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Sécurité nationale et défense
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- Examen de la politique de sécurité nationale du Canada
- Julian Fantino, commissaire (Police provinciale de l'Ontario)
- Mike McDonell, commissaire adjoint, Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale (Gendarmerie royale du Canada)
- Tim Farr, directeur exécutif associé (Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité)
- Marian McGrath, avocate principale (Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité)
- Susan Pollak, directrice exécutive (Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité)
- Gregory Fyffe, directeur exécutif, Bureau de l'évaluation internationale (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 juin 2007
12h32
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Vieillissement (Spécial)
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- Examiner les incidences du vieillissement de la société canadienne
- Michael Aherne, directeur, Développement de l'initiative (Projet Pallium)
- Sharon Baxter, directrice générale (Association canadienne des soins palliatifs)
- Nadine Henningsen, directrice générale (Association canadienne de soins et services à domicile)
- Lawrence Librach, vice-président (Association canadienne de soins palliatifs)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 juin 2007
16h01
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Droits de la personne
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- Projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
- Gillian Blackell, avocate-conseil, coordonnatrice, Unité de la politique du droit de l'enfant et de la violence familiale (Ministère de la Justice Canada)
- Elissa Lieff, avocate générale principale, Section de la famille, des enfants et des adolescents (Ministère de la Justice Canada)
- Dave Quist, directeur exécutif (Institut du mariage et de la famille Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 juin 2007
16h08
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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19 juin 2007
9h09
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Finances nationales
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
- Barbara Anderson, sous-ministre adjoint, Relations fédérales-provinciales et politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Alfred LeBlanc, directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Paul Rochon, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique économique et fiscale (Ministère des Finances Canada)
- Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
- Projet de loi S-217, autorisant des rapports financiers trimestriels
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 juin 2007
14h00
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Finances nationales
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable Rodney J. MacDonald, député, premier ministre de la Nouvelle-Écosse
- , * À HUIS CLOS - pièce 7 *
- L'honorable Michael Baker, C.R., député, ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
- Liz Cody, sous-ministre adjoint des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
- Vicky Harnish, sous-ministre des Finances (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse)
- George Kestevan, président (L'Association canadienne des fonds de revenu)
- Jack M. Mintz, professeur d'économie de l'entreprise, école de gestion Rotman, Université de Toronto; professeur invité à l'école de droit de l'Université de New York (À titre personnel)
- Étude de l'équilibre fiscal entre les divers niveaux de gouvernement
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 juin 2007
18h05
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
- Annette Nicholson, conseillère juridique et secrétaire générale (Centre de recherches pour le développement international)
- Maureen O'Neil, présidente (Centre de recherches pour le développement international)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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19 juin 2007
18h23
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Finances nationales
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- C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
- L'honorable John C. Crosbie, C.P.,C.R., associé, Cox & Palmer (À titre personnel)
- Roland Martin, président, Martillac Limited (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 juin 2007
19h03
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Droits de la personne
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- Projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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