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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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12 février 2007
19h38
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 février 2007
18h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Relations étrangères en général
- S.E. Markús Örn Antonsson, ambassadeur (Ambassade d'Islande)
- Henrik Caduff, député, Liechtenstein (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Eugene David, député, Suisse (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Laila Dåvøy, députée, Norvège (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Mario Fehr, député, Suisse (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Jón Gunnarsson, député, Islande (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Svein Roald Hansen, député, Norvège, chef adjoint de délégation (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Franz J. Heeb, député, Liechtenstein (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Gregor Kündig, economiesuisse et observateur du comité consultatif de l'AELÉ (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Andri Lúthersson, secrétaire du Comité (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Hans Ulrich Mathys, député, Suisse (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Wenche Paulsrud, présidente, Confédération norvégienne des syndicats professionnels et observatrice du comité consultatif de l'AELÉ (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- Gudlaugur Thór Thórdarson, député, Islande, chef de délégation (Comité parlementaire de l'AELÉ)
- René Vaudroz, député, Suisse (Comité parlementaire de l'AELÉ)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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5 février 2007
13h10
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Antiterrorisme (Spécial)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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29 janvier 2007
15h07
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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13 décembre 2006
16h09
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les défis de l'Afrique, la réponse de la communauté intl et la politique du Canada envers l’Afrique
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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13 décembre 2006
14h35
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Affaires étrangères et commerce international
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- Projet de loi C-24, Loi imposant des droits sur l'exportation aux États-Unis de certains produits de bois d'oeuvre et des droits sur les remboursements de certains dépôts douaniers faits aux États-Unis, autorisant certains paiements et modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et d'autres lois en conséquence
- L'honorable David Emerson, député, ministre du Commerce international
- Stephen de Boer, directeur, Bois d'œuvre (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Carl Hartill, directeur adjoint (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Andrea Lyon, négociatrice commerciale en chef (Amérique du Nord) (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Michael Solursh, avocat, Direction générale du Droit commercial international (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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12 décembre 2006
18h05
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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- Les défis de l'Afrique, la réponse de la communauté intl et la politique du Canada envers l’Afrique
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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12 décembre 2006
9h30
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-34, Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique
- L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
- Jan Haugen, adjoint exécutif (First Nations Education Steering Committee of British Columbia :)
- Lynne Huestis, conseillère juridique, Justice Canada (Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- Paula Isaak, négociateur des compétences en matière d'éducation (Affaires indiennes et du Nord Canada :)
- Nathan Matthew, négociateur en chef (First Nations Education Steering Committee of British Columbia :)
- Nancy Morgan, avocat-conseil (First Nations Education Steering Committee of British Columbia :)
- Christa Williams, directrice générale (First Nations Education Steering Committee of British Columbia :)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 décembre 2006
12h20
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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6 décembre 2006
18h20
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Peuples autochtones
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- Étude sur la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique
- Andrew de Vries, directeur, Biologie de la conservation (Association des produits forestiers du Canada)
- Avrim Lazar, président-directeur général (Association des produits forestiers du Canada)
- Andrew Popko, vice-président, Relations avec les Autochtones (EnCana Corporation)
- Étude spéciale sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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