Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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13 juin 2006
18h04
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires étrangères et commerce international
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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13 juin 2006
18h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable (Bureau du vérificateur général du Canada :)
- John Reed, Directeur principal (Bureau du Vérificateur général du Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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13 juin 2006
19h00
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Pêches et océans
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- Étude du cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- David Bevan, sous-ministre par intérim (Pêches et Océans Canada)
- Denis Rivard, directeur général délégué, sciences des Écosystèmes (Pêches et Océans Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 2006
8h00
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Agriculture et forêts
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- Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
- David L. Anderson, député, secrétaire parlementaire (chargé de la Commission canadienne du blé) du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé
- Clair Gartley, directeur général, Direction des programmes de transformation du secteur agricole (Agriculture et agroalimentaire Canada)
- Bruce Langevin, directeur adjoint, Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Division des programmes de garanties financières (Agriculture et agroalimentaire Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 2006
8h05
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Delores Broten, conseillère principale en politiques (Reach for the Unbleached Foundation)
- Ken Ogilvie, directeur exécutif (Pollution Probe)
- Anna Tilman, présidente (Save the Oak Ridge Moraine (STORM) Coalition)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 2006
8h30
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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15 juin 2006
8h34
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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15 juin 2006
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-202, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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15 juin 2006
10h45
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Banques et commerce
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- Étude des obstacles au commerce interprovincial
- Brian Lee Crowley, président (Atlantic Institute for Market Studies)
- Robert Knox, attaché supérieur de recherches (Institut économique de Montréal)
- Robert McKinstry, analyste principal de politique (Chambre de commerce du Canada)
- Fred McMahon, directeur (Fraser Institute)
- Jim Phillips, président-directeur général (Canadian/American Border Trade Alliance)
- Pat Whalen, Trade Consultant (Buffalo World Trade Center)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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19 juin 2006
9h30
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Sécurité nationale et défense
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- Examen de la politique de sécurité nationale du Canada
- Barbara Hébert, vice-présidente, Direction générale des opérations (Agence des services frontaliers du Canada)
- Alain Jolicoeur, Président (Agence des services frontaliers du Canada :)
- Jim Judd, directeur (Service canadien du renseignement de sécurité)
- William J.S. Elliott, QC, Sous-ministre délégué (Ministère de la Sécurité publique et Protection civile du Canada)
- Patricia Hassard, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la police, de l'application de la loi et de l'interopérabilité (Ministère de la Sécurité publique et Protection civile du Canada)
- Diane MacLaren, sous-ministre adjointe, Secteur de la Police, l'application de la loi et de l'interopérabilité (Ministère de la Sécurité publique et Protection civile du Canada)
- Marc Grégoire, sous-ministre adjoint de la sécurité et sûreté (Transports Canada)
- Margaret Purdy, conseiller spéciale au sous-ministre des Transports (Transports Canada)
- Louis Ranger, sous-ministre des transports et administrateur général, Infrastructure Canada (Transports Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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