Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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17 octobre 2005
18h15
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Sécurité nationale et défense
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- Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada
- Helena Borges, Directeur générale, Projets spéciaux, Groupe des Politiques (Transports Canada)
- Douglas Challborn, Directeur adjoint, Direction des relations avec les États-Unis (Affaires étrangères Canada)
- Pete Diponio, Directeur général régional, Windsor - St. Clair (Agence des services frontaliers du Canada)
- Greg Goatbe, Directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières (Bureau du Conseil privé)
- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- David Last, Lieutenant colonel
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 octobre 2005
16h30
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Projet de loi C-26, Loi constituant l’Agence des services frontaliers du Canada
- Helena Borges, Directeur générale, Projets spéciaux, Groupe des Politiques (Transports Canada)
- Douglas Challborn, Directeur adjoint, Direction des relations avec les États-Unis (Affaires étrangères Canada)
- Greg Goatbe, Directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières (Bureau du Conseil privé)
- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- David Last, Lieutenant colonel
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 octobre 2005
13h30
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41)
- L'honorable Warren Allmand, C.P., membre du Comité directeur (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
- François Crépeau, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal (À titre personnel)
- Jason Gratl, président (British Columbia Civil Liberties Association)
- Roch Tassé, coordonnateur national (Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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17 octobre 2005
10h30
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Antiterrorisme (Spécial)
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- Procéder à un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch. 41)
- Katherine Corrick, directrice des politiques, Barreau du Haut-Canada (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
- George D. Hunter, vice-président (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
- David Pratt, conseiller et ambassadeur spécial (Croix-Rouge canadienne)
- Joan Russow (À titre personnel)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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29 septembre 2005
11h02
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 septembre 2005
11h00
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Les pétitions déposées au cours de la troisième session de la 37e législature, demandant au Sénat de déclarer la ville d’Ottawa, la capitale du Canada, une ville bilingue et considère le mérite de modifier l’article 16 de la Loi constitutionnelle de 1867
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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29 septembre 2005
10h45
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
- David Agnew, Ombudsman et chef de la direction (Ombudsman des services bancaires et d'investissement)
- Brigitte Boutin, ombudsman adjoint (Ombudsman des services bancaires et d'investissement)
- La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Oscar Belaiche, vice-président et gestionnaire de portefeuille principal, Goodman & Co. Inv. Counsel Dynamic Mutual Funds (À titre personnel)
- Michael Brooks, directeur général (Association des biens Immobiliers du Canada)
- Chris Conway, directeur, Relations gouvernementales (Association des biens Immobiliers du Canada)
- James Alexander McIntyre, vice-président et gestionnaire de portefeuille principal, Sentry Select Capital Corp. (À titre personnel)
- Jack Mintz, président-directeur général, l'Institut C.D. Howe (À titre personnel)
- Ian C.W. Russell, premier vice-président principal, Représentation du secteur (Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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29 septembre 2005
10h45
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Pêches et océans
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- Examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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29 septembre 2005
9h05
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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28 septembre 2005
19h00
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Conflits d'intérêts des sénateurs
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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À huis clos
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