Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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29 novembre 2005
9h43
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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24 novembre 2005
16h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
- Jim Daman, directeur (Finance Canada)
- John Duncan, député
- Abbey Evenchick (À titre personnel)
- Andrew Otto, agent principal de la politique de l'impôt (Finance Canada)
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Pièce 2, édifice Victoria
140, rue Wellington
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24 novembre 2005
11h30
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Banques et commerce
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- Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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24 novembre 2005
10h52
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Pêches et océans
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- Examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada
- Mike Griswold, vice-président (Gulf Trollers Association:)
- John Hughes, directeur (Gulf Trollers Association:)
- Jim Nightingale, trésorier (Gulf Trollers Association:)
- Rick Nordstrom, président (Gulf Trollers Association:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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24 novembre 2005
10h51
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
- Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne (Ministère de la Justice Canada)
- Shawn Scromeda, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 novembre 2005
8h35
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-66, Loi autorisant des paiements dans le cadre de mesures d’aide liées au coût de l’énergie, à la consommation énergétique des habitations et à l’infrastructure du transport en commun et modifiant d’autres lois en conséquence
- L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des finances.
- Leah Anderson, Chef, Ressources, énergie et environnement; (Ministère des Finances Canada:)
- Richard A. Brunton, Gestionnaire principal, Secrétariat des politiques sur les ainés et les pensions. (Développement social du Canada:)
- Debra Darke, Directrice, Exploitation de la communauté. (Société canadienne d'hypiothèques et de logement:)
- Louis Marmen, Directeur, Habitation et équipment, Office de l'efficacité énergétique. (Ressources naturelles Canada:)
- Margaret McCuaig-Johnston, Sous-ministre adjointe, Secteur de la technologie et des programmes énergétiques; (Ressources naturelles Canada :)
- Serge Nadeau, Directeur général, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances Canada :)
- Katharine Rechico, Conseiller spéciale, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. (Ministère des Finances Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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24 novembre 2005
8h35
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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24 novembre 2005
8h30
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Agriculture et forêts
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- L'honorable Wayne Easter, c.p., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire particulièrement chargé du développement rural
- Danny Foster, Directeur général intérimaire, Développement des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- Tom Shenstone, Directeur général, Planification et intégration des politiques, direction générale des politiques stratégiques (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 novembre 2005
18h42
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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23 novembre 2005
18h23
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
- L'honorable Susan Barnes, Secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
- Chef Strater Crowfoot (Siksika First Nation)
- Harley Frank, membre du conseil (Blood Tribe)
- Kirby Manyfingers, conseiller (Blood Tribe)
- Bruce Standingready (White Bear First Nations)
- Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
- Lou Hammond Ketilson, directrice (Centre for the Study of Co-operatives, University of Saskatchewan)
- Carol Hunter, directrice exécutive
- Bill Lyall, président du conseil (Arctic Co-operatives Limited)
- Mary Nirlungayuk, membre du conseil (Canadian Co-operative Association)
- Bud Jobin, coprésident (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
- John Kiedrowski, gérant de projet (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
- Keith Maracle, coprésident (Association nationale des agents du bâtiment des premières nations)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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