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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 juillet 2005
9h18
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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29 juin 2005
18h27
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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29 juin 2005
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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28 juin 2005
9h30
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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22 juin 2005
17h05
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 juin 2005
10h05
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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15 juin 2005
16h15
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étudier, pour en faire rapport, les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité
- Projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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2 juin 2005
11h15
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
- Projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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1 juin 2005
16h10
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Banques et commerce
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- Projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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19 mai 2005
11h02
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Banques et commerce
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- Étudier, pour en faire rapport, les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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