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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 juillet 2005
9h30
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Finances nationales
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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30 juin 2005
10h45
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
- L'honorable Belinda Stronach, ministre des ressources humaines et du Développement des compétences
- Barbara Glover, Directrice générale, Planification et responsabilité ministérielles
- Michèle René de Cotret, avocate-conseil
- Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
- L'honorable Ken Dryden, C.P., député, ministre du Développement social
- Mitch Bloom, directeur général, Direction générale des politiques et de la législation
- Peter Hicks, sous-ministre adjoint, Politiques et orientations stratégiques (Développement social Canada:)
- Julie Lalonde-Goldenberg, avocate générale et directrice adjointe, Services juridiques
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 juin 2005
9h30
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Finances nationales
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- Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 juin 2005
11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
- Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
- L'honorable Ken Dryden, C.P., député, ministre du Développement social
- Peter Hicks, sous-ministre adjoint, Politiques et orientations stratégiques (Développement social Canada:)
- Julie Lalonde-Goldenberg, avocate générale et directrice adjointe, Services juridiques
- Susan Scotti, sous-ministre adjoint, Secteur du développement social
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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23 juin 2005
8h05
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Agriculture et forêts
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- Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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15 juin 2005
18h15
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Finances nationales
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- Projet de loi C-9, Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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8 juin 2005
18h15
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Finances nationales
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- L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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7 juin 2005
9h34
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Transports et communications
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
- Suzanne Paquin, vice-présidente, Nunavut Eastern Arctic Shipping et présidente, Transport Nanuk Inc. (Nunavut Eastern Arctic Shipping:)
- Francis Schiller, conseiller en relations gouvernementales (Nunavut Eastern Arctic Shipping:)
- Guy St-Julien, conseiller spécial en relations gouvernementales auprès du président, Makivik Corporation (Nunavut Eastern Arctic Shipping:)
- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 juin 2005
18h15
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Finances nationales
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- L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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19 mai 2005
8h05
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Agriculture et forêts
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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