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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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30 mai 2005
9h40
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 mai 2005
18h15
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Finances nationales
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- L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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18 mai 2005
16h35
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
- Surintendant principal Peter M. German, directeur général, Criminalité financière (Gendarmerie royale du Canada)
- Surintendant J.R. (John) Sliter, directeur, Section intégrées de la police des marchés, Opérations fédéral et international (Gendarmerie royale du Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 mai 2005
16h10
(Sous réserve de l'autorisation du Sénat, article 95(4))
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Agriculture et forêts
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- Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
- L'honorable Andrew Mitchell, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
- John Dobson, Coordonnateur principal de la politique de surveillance de grain (Transports Canada)
- M. Régis Gosselin, chef de service p.j., services d'information ministérielle (Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:)
- Howard Migie, directeur général, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques (Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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17 mai 2005
9h37
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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16 mai 2005
15h05
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Droits de la personne
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- Surveiller l’évolution de diverses questions ayant traits aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne
- Eduardo Bertoni, Rapporteur spécial sur la liberté d'expression (Commission interaméricaine des Droits de l'Homme)
- Lisa Yagel, Avocate (Commission interaméricaine des Droits de l'Homme)
- Examiner, en vue d’en faire rapport, les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants
- L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ancienne ministre d'État (Santé publique)
- David Moloney, premier vice-président (Agence canadienne de développement international)
- Bhatla Sarita, Directrice, Division des droits de la personne et de la participation (Agence canadienne de développement international (ACDI))
- Sylvie Stachenko, Administrateur en chef adjoint de la santé publique (Santé Canada)
- Kelly Stone, directrice, Enfance et Adolescence, Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques (Agence de la santé publique du Canada)
- Natalie Zend, Analyste principale des droits des enfants, Direction générale des politiques (Agence canadienne de développement international (CIDA))
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 mai 2005
10h47
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Banques et commerce
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- Étudier, pour en faire rapport, les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité
- John R. Baldwin, directeur, division des études de l'analyse micro-économique (Statistique Canada)
- Paul Darby, économiste en chef adjoint (Conference Board du Canada)
- Yvan Guillemette, analyste de politique (Institut C.D. Howe)
- Wimal Rankaduwa, professeur, Université de l'Île du Prince Edward (À titre personnel)
- Jim Stanford, économiste (TCA Canada)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 2005
18h26
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Edward Greenspon, rédacteur en chef (The Globe and Mail:)
- Patrick Martin, éditeur responsable des commentaires (The Globe and Mail:)
- Sylvia Stead, éditrice déléguée (The Globe and Mail:)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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11 mai 2005
15h36
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Banques et commerce
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- Étudier, pour en faire rapport, les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité
- Bernard Courtois, président et directeur général (Association canadienne de la technologie de l'information)
- Andrew Sharpe, directeur exécutif (Centre d'étude des niveaux de vie)
- Jean-Marc Suret, directeur, Faculté des sciences de l'administration, Université Laval (À titre personnel)
- Niels Veldhuis, économiste principal de recherche (Institut Fraser)
- Bruce Winchester, directeur des services de recherche (Atlantic Institute for Market Studies)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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10 mai 2005
9h37
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Damian tambini, directeur, Programme in Comparative Media Law and Policy, Centre for Socio-Legal Studies, Université de Oxford (À titre personnel)
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Pièce 9, édifice Victoria
140, rue Wellington
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