Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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1 décembre 2004
16h03
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Banques et commerce
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- Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
- Tad Brown, président, Comité des relations gouvernementales. (Association des professionnels en philanthropie:)
- Malcolm Burrows, président, Comité des affaires gouvernementales. (Association canadienne des professionnels en dons planifiés:)
- Terry de March, directeur, Division de la politique, de la planification et de la législation, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification. (L'agence du revenue du Canada)
- Sarah Iley, président et directrice générale. (Le Conseil pour le mode des affaires et des arts au Canada:)
- Donald K. Johnson, BMO Nesbitt. (À titre personnel)
- Carl Juneau, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt. (Ministère des Finances)
- Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt; (Ministère des Finances)
- Georgina Steinsky Schwartz, Présidente et chef de la direction. (Centre canadien de philanthropie:)
- Elizabeth Tromp, Directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification; (L'agence du revenue du Canada:)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 décembre 2004
16h08
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-11, Loi modifiant le code criminel (loteries)
- Hal Pruden, Avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Justice Canada:)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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1 décembre 2004
16h10
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 décembre 2004
17h02
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Affaires étrangères et commerce international
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- Étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères en général
- Mykola Maimeskul, Son Excellence ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Ukraine au Canada (Ambassade de l'Ukraine)
- M. Vadym Prystaiko, conseiller (politique) (Ambassade de l'Ukraine :)
- M. Andriy Yahodovskyi, premier secrétaire
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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1 décembre 2004
18h15
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Finances nationales
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- L'étude du Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005
- Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
- John Wiersema, sous-vérificateur général (Bureau du vérificateur général du Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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1 décembre 2004
18h15
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Peuples autochtones
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- Étudier, afin d’en faire rapport, la participation des peuples et entreprises autochtones aux activités de développement économique au Canada
- Professeur Stephen Cornell, Codirecteur du Projet Harvard sur le développement des Indiens américains
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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1 décembre 2004
18h20
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Transports et communications
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- L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Allan Thompson, Professeur, Université Carleton (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 décembre 2004
8h00
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Agriculture et forêts
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- L’état actuel et les perspectives d’avenir de l’agriculture et des forêts au Canada
- Ann Dunford, Analyste de marché (CANFAX) (Association canadienne des éleveurs :)
- Stan Eby, Président (Association canadienne des éleveurs)
- Gilles Lavoie, Directeur général principal, Opérations
- Krista Mountjoy, Vice-présidente, Opérations
- Cameron Prince, Directeur exécutif, Direction des produits animaux
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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2 décembre 2004
8h10
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Dr. David Dewitt, Directeur , Centre des études internationales et de sécurité (Université York)
- Martin Shadwick, Agrégé de recherche, Centre des études internationales et de sécurité, Professeur des sciences politiques (Université York)
- Dr. Conrad Winn, Président et PDG (COMPAS)
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Université de Toronto
Salle Giovanni, 89 Chestnut Residence
89, rue Chestnut, Toronto ON
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2 décembre 2004
8h31
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen de textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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