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Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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5 mai 2004
19h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- David Chaplow, directeur et conseiller principal en santé mentale (Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
- Phillipa Gaines, gestionnaire, Développement des systèmes de santé mentale (Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
- Arawhetu Peretini, gestionnaire, Santé mentale des Maoris (Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
- Janice Wilson, directrice générale adjointe, Direction générale de la santé mentale, ministère de la Santé, (Gouvernement de la Nouvelle-Zélande)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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5 mai 2004
16h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Miguel Figueroa, chef (Du Parti communiste du Canada :)
- Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes (De Fraser Institute :)
- Paul Hellyer, ancien chef (Du Partie action canadienne :)
- Diane Johnston, secrétaire de l'office national (Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada :)
- Louis Massicotte, professeur, département de science politique, Université Laval (À titre personnel)
- David E. Smith, professeur émérite, collaborateur émérite, University of Regina (À titre personnel)
- Nelson Wiseman, Université de Toronto, Faculté des Arts et des sciences, professeur agrégé (À titre personnel)
- Lisa Young, Université de Calgary, Faculté des Sciences sociales - Science politique, professeur (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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4 mai 2004
18h22
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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4 mai 2004
9h00
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Peuples autochtones
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- Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
- L'honorable Andrew Mitchell, C.P., député, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
- Tanis Fiss, Directrice, Centre for Aboriginal Policy Change (De la Fédération canadienne des contribuables:)
- Ray Forney (À titre personnel)
- Marianne Hardy, Secrétaire/Trésorière (De la Canadian Citizens Rights Association:)
- Chef Robert Louie Tim Raybould, négociateur Micha Menzer, conseiller juridique (De la première nation Westbank:)
- John Reddick, président (Conseil consultatif intérimaire de Première nation de Westbank:)
- Marie Wilson (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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3 mai 2004
17h10
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Droits de la personne
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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29 avril 2004
11h07
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur les questions qu'ont suscitées le dépôt de son rapport final sur le système de soins de santé au Canada en octobre 2002 et les développements subséquents. En particulier, le Comité doit être autorisé à examiner la santé mentale et la maladie mentale
- Dre Françoise Bouchard, directrice générale, Services de santé (Service correctionnel du Canada)
- Bill Cameron, directeur général, Secrétariat national pour les sans-abri (Ressources humaines et du Développement des compétences Canada)
- Pat Capponi (À titre personnel)
- Marie-Chantal Girard, gestionnaire de la recherche stratégique, Secrétariat national pour les sans-abri (Ressources humaines et du Développement des compétences Canada)
- Margaret Jackson, professeure, Institute for Health Research and Education (Université Simon Fraser)
- Larry Motiuk, directeur général, Recherches (Service correctionnel Canada)
- Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
- Charles Bosdet (À titre personnel)
- Don Chapman (À titre personnel)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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28 avril 2004
16h22
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- L'honorable Jacques Saada, C.P., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique
- Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé (Du Bureau du Conseil privé :)
- Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, Conseiller Législation et planification parlementaire, conseiller
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Pièce 257, édifice de l'Est
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27 avril 2004
18h25
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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22 avril 2004
10h58
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-11, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint (Du ministère de la Justice du Canada :)
- Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois
- Joan Arnold, directeur, Élaboration de la législation, Division des pensions (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Ginette Bougie, directrice, Rémunération et classification (Bureau du Conseil privé)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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22 avril 2004
9h05
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
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Pièce 257, édifice de l'Est
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