Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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21 octobre 2003 13h42 Heure Locale
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Langues officielles
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Centre Culturel Franco-Manitobain
Salle Antoine-Gaborieau
340, boulevard Provencher, Winnipeg MB
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21 octobre 2003 9h33
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Finances nationales
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- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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21 octobre 2003 9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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21 octobre 2003 9h30
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Armande Saint-Jean, professeur, Département de lettres et de communications, Université de Sherbrooke (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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21 octobre 2003 9h15
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Peuples autochtones
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- L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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À huis clos
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21 octobre 2003 9h04 Heure Locale
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Langues officielles
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Centre Culturel Franco-Manitobain
Salle Antoine-Gaborieau
340, boulevard Provencher, Winnipeg MB
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20 octobre 2003 17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Mme Janet Bax, directeur général, Programmes (Du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile :)
- James E. Harlick, sous-ministre adjoint (Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile)
- Gary O'Bright, directeur général des Opérations (Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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20 octobre 2003 11h30
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Droits de la personne
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- L'étude sur les aspects juridiques clés ayant une incidence sur la question des biens immobiliers matrimoniaux situés sur une réserve en cas de rupture d’un mariage ou d’une union de fait ainsi que leur contexte politique particulier
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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9 octobre 2003 11h00
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Affaires sociales, sciences et technologie
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- Étude sur l’infrastructure et la gouvernance du système de santé publique du Canada, ainsi que sur la capacité du Canada de réagir aux urgences sanitaires découlant d’épidémies infectieuses
- Dr David Naylor, président (Université de Toronto)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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9 octobre 2003 10h45
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Arthur Lewis, directeur général (Nos ondes publiques)
- Sheila Petzold, présidente du Comité de coordination (Nos ondes publiques)
- Doug Willard, ancien président de la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants (Nos ondes publiques)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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