Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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10 décembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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Pièce 257, édifice de l'Est
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À huis clos
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11 décembre 2002
12h00
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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11 décembre 2002
12h00
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Sous-comité des anciens combattants
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- L'étude sur la proposition du Groupe des Valeureux et en fasse rapport. La proposition vise l’érection de statues dans le centre-ville d’Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l’indépendance du Canada aux XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe siècles et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne
- Lieutenant-général (retraité) Charles Belzile, grand président, Légion royale canadienne
- Hamilton Southam, président (Du Groupe des Valeureux :)
- M. Sydney Wise, historien principal
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 décembre 2002
13h15
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Sécurité nationale et défense
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- L'étude sur la proposition du Groupe des Valeureux et en fasse rapport. La proposition vise l’érection de statues dans le centre-ville d’Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l’indépendance du Canada aux XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe siècles et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne
- Lieutenant-général (retraité) Charles Belzile, grand président, Légion royale canadienne
- Hamilton Southam, président (Du Groupe des Valeureux :)
- M. Sydney Wise, historien principal
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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11 décembre 2002
15h30
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Robert Best, vice-président, Direction des affaires nationales (De l'Association des Universités et Collèges du Canada :)
- Mark Bisby, vice-président, Portefeuille de la recherche (De "Canadian Institutes of Health Research" :)
- Bessie Borwein, conseillère spéciale du vice-président, Recherche (De l'Université Western Ontario :)
- Clément Gauthier, directeur général (De "Canadian Council on Animal Care" :)
- Patricia Kosseim, conseillère principale en matière de l'éthique
- Andrew R. Tasker, doyen associé, Études supérieures et recherche, sciences biomédicales, "University of Prince Edward Island, Atlantic Veterinary College
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Pièce 257, édifice de l'Est
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11 décembre 2002
18h20
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l’habitat du poisson
- David Ehinger, Directeur adjoint, Section du droit des océans (Du Ministère des affaires étrangères et commerce international:)
- Robert Hage, directeur général, Europe (Affaires étrangères et commerce international)
- Allison Saunders, Section du droit des océans (Du Ministère des affaires étrangères et commerce international:)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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12 décembre 2002
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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12 décembre 2002
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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12 décembre 2002
10h00
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
- Alain Bourque, Coordinateur, Région de Québec (Du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation)
- Peter N. Duinker, Gestionnaire, Territoires d'Atlantique (Du Réseau canadien de recherche sur les impacts climatiques et l'adaptation)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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12 décembre 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- David Buffett, président (De "Canadian Federation of Humane Societies" :)
- Clayton Ruby, avocat
- Rick Smith, directeur national (Des Fonds international pour la protection des animaux :)
- Robert Van Tongerloo, directeur général
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Pièce 257, édifice de l'Est
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