Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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28 novembre 2002
9h20
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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28 novembre 2002
10h45
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- Dr Gary O'Brien, sous-greffier et greffier principal, Services législatifs (Sénat du Canada)
- Kathleen Roussel, avocate générale principale et directrice exécutive, Services juridiques (Environnement Canada)
- Murray Smith, gestionnaire du programme d'armes à feu, explosives et preuve en trace, G.R.C., Service laboratoire judiciaire
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu. (Haut-fonctionnaires du ministère de la Justice Canada :)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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28 novembre 2002
10h45
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Transports et communications
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- L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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À huis clos
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2 décembre 2002
9h30
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Jean Barrette, Directeur des opérations de sécurité (Transports Canada)
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- Janet Luloff, directrice par intérim, Affaires réglementaires, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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2 décembre 2002
12h00
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Sécurité nationale et défense
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- Examiner, pour ensuite en faire rapport sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada
- Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Sénat du Canada)
- M. William Elliott, sous-ministre adjoint, Groupe de la sécurité et sûreté (Du ministère de Transports Canada :)
- M. Garry Loeppky, sous-commissaire à la police opérationnelle (De la Gendarmerie royale du Canada (GRC) :)
- John Nelligan, associé principal, cabinet d’avocats Nelligan O'Brien Payne LLP, Ottawa (À titre personnel)
- Jacques Pigeon, avocat général principal et directeur, ministère de la Justice, Services juridiques (Du ministère de Transports Canada :)
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Pièce 172-E, édifice du Centre
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2 décembre 2002
16h07
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Langues officielles
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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3 décembre 2002
9h00
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Peuples autochtones
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- L`étude sur l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services, les problèmes liés aux politiques et aux compétences, l'emploi et l'éducation, l'accès aux débouchés économiques, la participation et l'autonomisation des jeunes, et d'autres questions connexes
- Laura J. Millken (De Big Soul Productions:)
- Jennifer Podemski (De Big Soul Productions:)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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3 décembre 2002
9h30
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Règlement, procédure et droits du Parlement
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- Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat
- Que d’ici 150 jours, le leader du gouvernement donne au Sénat une réponse globale sur le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé La défense de l’Amérique du Nord : une responsabilité canadienne, déposé le 30 août 2002
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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À huis clos
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3 décembre 2002
9h32
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Finances nationales
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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À huis clos
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3 décembre 2002
17h00
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Projet de loi C-14, Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
- Bruce Boyd, directeur associé intérimaire, Division de la politique des marchés intérieurs et internationaux, Secteur des minéraux et des métaux (Ministère des Ressources naturelles:)
- David Cox, conseiller juridique (Ministère de la Justice:)
- Geneviève Giroux, avocate (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:)
- David Viveash, directeur, Consolidation de la paix et de la sécurité humaine (Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:)
- Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
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Pièce 257, édifice de l'Est
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