Date / Heure
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Comité
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Études et projets de loi
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Endroit
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23 octobre 2003
11h05
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Banques et commerce
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- Examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international
- David A. Dodge, gouverneur de la banque du Canada (Banque du Canada)
- Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
11h02
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Affaires juridiques et constitutionnelles
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- Projet de loi S-12, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
- John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs
- Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint (Du ministère de la Justice du Canada :)
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
9h45
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Transports et communications
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- L’état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
- Tony Burman, rédacteur en chef, CBC News, Current Affairs et Newsworld, CBC Radio, TV et cbc.ca (Société Radio-Canada)
- Robert Rabinovitch, président-directeur général (Société Radio-Canada)
- Claude Saint-Laurent, conseiller spécial auprès du président-directeur général, et président du comité des normes et pratiques journalistiques (Société Radio-Canada)
- Alain Saulnier, directeur général de l'information radio, Radio-Canada (Société Radio-Canada)
- Carole Taylor, présidente, Conseil d'administration (Société Radio-Canada)
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Pièce 257, édifice de l'Est
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23 octobre 2003
9h06
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Énergie, environnement et ressources naturelles
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- Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
- Lionel Kambeitz, président et chef de la direction (HTC Purenergy Inc.)
- L'honorable Nicholas Taylor, ancien sénateur (À titre personnel)
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Pièce 505, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
9h05
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Régie interne, budgets et administration
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Pièce 356-S, édifice du Centre
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23 octobre 2003
9h02 Heure Locale
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Langues officielles
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- Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
- Association canadienne-française de l'Alberta (ACFA) (10 h 00)
- Fédération des conseils scolaires de l'Alberta (10 h 00)
- Fédération des parents francophones de l'Alberta (10 h 00)
- Pierre Eddie (9 h 00)
- Institut Guy Lacombe de la Famille (10 h 00)
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Faculté Saint-Jean
Pièce 1-07
8406, rue Marie-Anne Gaboury, Edmonton AB
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23 octobre 2003
9h00
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Bibliothèque du Parlement (mixte)
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Pièce 237-C, édifice du Centre
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23 octobre 2003
8h32
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Agriculture et forêts
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- L'étude sur les questions se rattachant au développement et à la mise en marché, au Canada et à l’étranger, de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée
- Lorraine Andras, directrice générale intérimaire (De L'Accord sur le commerce intérieur)
- Debra Bryanton, directrice exécutive, Salbubrité des aliments (De l'Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Ian Thomson, directeur, Division de la politique commerciale de l'hémisphère occidental (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada :)
- Steve Verheul, négotiateur principal en agriculture (D'Agriculture et Agroalimentaire Canada :)
- L'étude sur l’impact du changement climatique sur l’agriculture, les forêts et les collectivités rurales au Canada et les stratégies d’adaptation à l’étude axées sur l’industrie primaire, les méthodes, les outils technologiques, les écosystèmes et d’autres éléments s’y rapportant
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Pièce 705, édifice Victoria
140, rue Wellington
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23 octobre 2003
8h30
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Examen de la réglementation (mixte)
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- Examen des textes réglementaires
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Pièce 256-S, édifice du Centre
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22 octobre 2003
18h22
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Pêches et océans
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- Étudier, afin d’en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu’aux bénéfices en découlant
- L'honorable Olayuk Akesuk, ministre de l'environnement
- Carey Bonnell, Directeur, Pêches et chasse au phoque (Du Ministère du Développement durable du Nunavut :)
- Alex Campbell, Sous-ministre (Du Ministère du Développement durable du Nunavut :)
- Michael d'Eca, Conseiller juridique (Du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut :)
- Ben Kovic, Président (Du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut :)
- Michelle Wheatley, directrice régionale, Sciences, Région du Centre et de l'Arctique (Pêches et Océans Canada)
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Pièce 160-S, édifice du Centre
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